Maître Laura HANOUNA
Office notarial à 23,5 km de Gretz-Armainvilliers
Notaire, collectivité territoriale à Gretz-Armainvilliers Modifier
Les tarifs des notaires
Les tarifs des notaires sont de deux natures :
- Certains tarifs sont soient fixés par décret et sont réglementés, pour les actes tarifés (ex : vente immobilière, contrat de mariage, donation, succession, ... voir la liste complète). Ainsi pour ces actes, vous paierez les mêmes frais quel que soit le notaire que vous irez consulter.
- D'autres actes ne sont pas tarifés par décret et font alors l'objet d'honoraires libres.
Les notaires étant par ailleurs chargés d'une mission de service public, leurs conseils sont accessibles gratuitement dans le cadre de la réalisation d'un acte authentique.
Notaire, collectivité territoriale à Gretz-Armainvilliers
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Villes proches
Notaires qui prennent RDV en ligne près de Gretz-Armainvilliers.
Autres professions à Gretz-Armainvilliers
Notaires à Gretz-Armainvilliers sans prise de RDV en ligne
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Maître Céline LE BRIS-BOURDOU
SCP Flavien CHAMAULT et Céline LE BRIS-BOURDOU
Office notarial à 51,6 km de Gretz-Armainvilliers
Maître Fabienne LE BRET
SAS COURTIER VIELPEAU et LE BARBÉ
Office notarial à 27,5 km de Gretz-Armainvilliers
Maître Virginie LOPEZ
SCP François et Virginie DUBREUIL
Office notarial à 21,8 km de Gretz-Armainvilliers
Maître Jérôme BANTEGNY
SCP Jérôme BANTEGNY et Jean-Marie COCHET
Office notarial à 25,5 km de Gretz-Armainvilliers
Maître Edouard GALINIER
Office notarial à 39,0 km de Gretz-Armainvilliers
Maître Alexis ROCH
SAS ALEXIS ROCH ET CLAIRE ROLLAT-ROCH
Office notarial à 42,3 km de Gretz-Armainvilliers
Maître Bertrand LOISON
SCP Bertrand LOISON et Christophe ROUSSEL
Office notarial à 26,9 km de Gretz-Armainvilliers
Maître Jean-Marie COCHET
SCP Jérôme BANTEGNY et Jean-Marie COCHET
Office notarial à 25,5 km de Gretz-Armainvilliers
Maître Isabelle GALLOIS-VANDECANDELAERE
SEL Laurence SÉRÉGÉ
Office notarial à 28,3 km de Gretz-Armainvilliers
Maître Franck MOREL
Office notarial à 24,7 km de Gretz-Armainvilliers
Maître Vivien LEBON
Office notarial à 27,4 km de Gretz-Armainvilliers
Maître Patricia BALLET
Office notarial à 5,6 km de Gretz-Armainvilliers
Maître Brigitte REMY-SACCAVINO
SEL Pierre-Alain LE GAL
Office notarial à 22,9 km de Gretz-Armainvilliers
Maître Valérie CHAPELIER-MAURY
SEL Pierre-Alain LE GAL
Office notarial à 22,9 km de Gretz-Armainvilliers
Maître Virginie DUBREUIL
SCP François et Virginie DUBREUIL
Office notarial à 21,8 km de Gretz-Armainvilliers
Maître Corinne LEVERT-ROUAS
Office notarial à 17,8 km de Gretz-Armainvilliers
Maître Anne-Laure GROSGEORGE
Office notarial à 40,9 km de Gretz-Armainvilliers
Maître Angela GONZALEZ
Office notarial à 27,0 km de Gretz-Armainvilliers
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Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Ville rurale, ville urbaine, communauté de communes, département, région… De nombreuses collectivités territoriales existent et leurs problématiques sont différentes. Un notaire couvre rarement l'ensemble des problématiques de tous ces acteurs. Un notaire peut s'entourer d'autres experts comme des avocats, et une étude de plusieurs notaires peut regrouper les différentes compétences parmi ses équipes par exemple.