Trouver un Notaire - Gravelines et ses environs - collectivité territoriale
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Maître BRION
SCP Maîtres François BRION Virginie PLANCHON Sylvie BANQUART
Office notarial à 72,9 km de Gravelines
Maître DEQUIREZ
SEL Angélique PROUVOST-FLAMENT et Philippe DELEHELLE
Office notarial à 73,7 km de Gravelines
Maître DELDICQUE
SCP Vanessa CAMUS-URBACZKA et Chloé DELDICQUE
Office notarial à 119,2 km de Gravelines
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Les collectivités territoriales sont aussi susceptibles de faire appel aux services d'un notaire. Auprès des collectivités territoriales, le notaire intervient dans 3 domaines principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs du maire, et les propriétés immobilières.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.