- Office notarial à 44,0 km de Fresnes-sur-Escaut
- Langues parlées : Français, anglais, russe
- 1er RDV : TéléphoneVisioÉtude
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Notaire, collectivité territoriale à Fresnes-sur-Escaut Modifier
Les tarifs des notaires
Les tarifs des notaires sont de deux natures :
- Certains tarifs sont soient fixés par décret et sont réglementés, pour les actes tarifés (ex : vente immobilière, contrat de mariage, donation, succession, ... voir la liste complète). Ainsi pour ces actes, vous paierez les mêmes frais quel que soit le notaire que vous irez consulter.
- D'autres actes ne sont pas tarifés par décret et font alors l'objet d'honoraires libres.
Les notaires étant par ailleurs chargés d'une mission de service public, leurs conseils sont accessibles gratuitement dans le cadre de la réalisation d'un acte authentique.
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Maître Fabrice LAEVENS
SEL Fabrice LAEVENS et David LAMBERT
Office notarial à 43,9 km de Fresnes-sur-Escaut
Maître Géraldine RICHEZ
SCP Jean-Marc SCANNELLA et Géraldine RICHEZ
Office notarial à 11,3 km de Fresnes-sur-Escaut
Maître Nicolas DIRADOURIAN
SEL OFFICE NOTARIAL DE LA MADELEINE
Office notarial à 43,8 km de Fresnes-sur-Escaut
Maître Julie CAUWEL
SCP Franck BONNIERE et Nicolas BONNINGUES
Office notarial à 91,7 km de Fresnes-sur-Escaut
Maître Charlotte DUQUENNE
SEL ESPACE JURIDIQUE NOTAIRES
Office notarial à 43,4 km de Fresnes-sur-Escaut
Maître Guillaume SEREYJOL-GARROS
Office notarial à 39,5 km de Fresnes-sur-Escaut
Maître Lucie CAROUX
SEL OFFICE NOTARIAL DE LA MADELEINE
Office notarial à 43,8 km de Fresnes-sur-Escaut
Maître François WISSOCQ
SEL Fabrice LAEVENS et David LAMBERT
Office notarial à 43,9 km de Fresnes-sur-Escaut
Maître Mélanie CARTIER
Office notarial à 44,0 km de Fresnes-sur-Escaut
Maître Camille LATOUR
SCP Laurent LESAGE et Anne-Françoise POTIE
Office notarial à 31,3 km de Fresnes-sur-Escaut
Maître Charles SAINT-MICHEL
SEL OFFICE NOTARIAL DE QUESNOY SUR DEULE
Office notarial à 51,6 km de Fresnes-sur-Escaut
Maître Stéphanie BAILLY
SCP Stéphanie BAILLY et Olivier DECLERCK
Office notarial à 70,7 km de Fresnes-sur-Escaut
Maître Elisabeth-Charlotte BERGER
SCP Nathalie SAINT-MAXIN
Office notarial à 108,2 km de Fresnes-sur-Escaut
Maître Maria-Christine FERREIRA MOUTA
SEL NOTAIRES LILLE ROYALE
Office notarial à 43,7 km de Fresnes-sur-Escaut
Dans le cadre de la gestion d'une collectivité, l'attribution de délégation de pouvoir aux adjoints permet un bon fonctionnement administratif, et le notaire officialise cela, mais aussi le retrait lors d'un remaniement d'équipe par exemple.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.