Maître Caroline FERONT-LECOCQ
SEL FLANDRES LYS NOTAIRES
Office notarial à 46,0 km de Fresnes-sur-Escaut
Notaire, collectivité territoriale à Fresnes-sur-Escaut Modifier
Les tarifs des notaires
Les tarifs des notaires sont de deux natures :
- Certains tarifs sont soient fixés par décret et sont réglementés, pour les actes tarifés (ex : vente immobilière, contrat de mariage, donation, succession, ... voir la liste complète). Ainsi pour ces actes, vous paierez les mêmes frais quel que soit le notaire que vous irez consulter.
- D'autres actes ne sont pas tarifés par décret et font alors l'objet d'honoraires libres.
Les notaires étant par ailleurs chargés d'une mission de service public, leurs conseils sont accessibles gratuitement dans le cadre de la réalisation d'un acte authentique.
Notaire, collectivité territoriale à Fresnes-sur-Escaut
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Villes proches
Notaires qui prennent RDV en ligne près de Fresnes-sur-Escaut.
Autres professions à Fresnes-sur-Escaut
Notaires à Fresnes-sur-Escaut sans prise de RDV en ligne
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Maître Luc-José DANGHIN
SCP Jean-Baptiste PANTOU et Maxime CARRION
Office notarial à 9,4 km de Fresnes-sur-Escaut
Maître Elodie LAUWERIER
SCP FONTAINE ROUSSEL & ASSOCIES
Office notarial à 43,4 km de Fresnes-sur-Escaut
Maître Anne-Lise HERMANT
Office notarial à 43,4 km de Fresnes-sur-Escaut
Maître Cynthia BAILLEUL
SCP Valérie COUSTENOBLE-HINYOT
Office notarial à 52,3 km de Fresnes-sur-Escaut
Maître Valérie COUSTENOBLE-HINYOT
SCP Valérie COUSTENOBLE-HINYOT
Office notarial à 52,3 km de Fresnes-sur-Escaut
Maître Blandine LEPERS-BOULOT
SEL NOTAIRES DE LAMBERSART
Office notarial à 45,4 km de Fresnes-sur-Escaut
Maître Anne-Sophie REAL-DELECROIX
SEL Anne-Sophie REAL-DELECROIX
Office notarial à 17,7 km de Fresnes-sur-Escaut
Maître Ignace BLONDE
SCP Ignace BLONDE et Bernard COURDENT
Office notarial à 80,6 km de Fresnes-sur-Escaut
Maître Florence LEFEBVRE
SCP FONTAINE ROUSSEL & ASSOCIES
Office notarial à 43,4 km de Fresnes-sur-Escaut
Maître Angélique LEFEBVRE-TACCONI
Office notarial à 36,6 km de Fresnes-sur-Escaut
Maître Matthieu DEVYNCK
Office notarial à 43,2 km de Fresnes-sur-Escaut
Maître Stéphanie CANDEILLER SCHMIT
SEL Stéphanie CANDEILLER SCHMIT
Office notarial à 9,5 km de Fresnes-sur-Escaut
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Dans le cadre de la gestion d'une collectivité, l'attribution de délégation de pouvoir aux adjoints permet un bon fonctionnement administratif, et le notaire officialise cela, mais aussi le retrait lors d'un remaniement d'équipe par exemple.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.