Notaire, collectivité territoriale à Duravel Modifier
Les tarifs des notaires
Les tarifs des notaires sont de deux natures :
- Certains tarifs sont soient fixés par décret et sont réglementés, pour les actes tarifés (ex : vente immobilière, contrat de mariage, donation, succession, ... voir la liste complète). Ainsi pour ces actes, vous paierez les mêmes frais quel que soit le notaire que vous irez consulter.
- D'autres actes ne sont pas tarifés par décret et font alors l'objet d'honoraires libres.
Les notaires étant par ailleurs chargés d'une mission de service public, leurs conseils sont accessibles gratuitement dans le cadre de la réalisation d'un acte authentique.
Notaire, collectivité territoriale à Duravel
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Autres professions à Duravel
Notaires à Duravel sans prise de RDV en ligne
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Maître Sylvie NEYRAT
Office notarial à 75,1 km de Duravel
Maître Pauline BIRON
Office notarial à 78,5 km de Duravel
Maître Jean-Marc RAUSIERES
SCP Jean-Marc RAUSIERES et ERIC BERREVILLE
Office notarial à 17,5 km de Duravel
Maître Stéphane MAUBREY
Office notarial à 52,6 km de Duravel
Maître Véronique VIALETTES
Office notarial à 62,3 km de Duravel
Maître Aurore MONTAL
Office notarial à 75,1 km de Duravel
Maître Magali MEISSONNIER
Office notarial à 22,2 km de Duravel
Maître Alix MURAT DE MONTAÏ
Office notarial à 62,3 km de Duravel
Maître Serge GUERIN
Office notarial à 4,3 km de Duravel
Maître Anne-Laure GUERIN DOUYERE
Office notarial à 4,3 km de Duravel
Maître Isabelle MEULET-LAPORTE
SCP Nicolas LAPORTE et Isabelle MEULET-LAPORTE
Office notarial à 33,8 km de Duravel
Maître Bérengère CERNA-TEILLARD
Office notarial à 41,3 km de Duravel
Maître Christian SERRES
Office notarial à 34,0 km de Duravel
Maître Nicolas LAPORTE
SCP Nicolas LAPORTE et Isabelle MEULET-LAPORTE
Office notarial à 33,8 km de Duravel
Maître Sophie CHASSANG
SCP Colette LAVAYSSIERE - Félix FALCH - Sophie CHASSANG
Office notarial à 75,6 km de Duravel
Maître Julien KERVERN-ROQUE
Office notarial à 62,3 km de Duravel
Maître Julien BOUZOU
Office notarial à 41,3 km de Duravel
Maître Pascal VANDERWALLE
SCP Brigitte ARDIL et Pascal VANDERWALLE
Office notarial à 29,5 km de Duravel
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La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Un notaire peut s'entourer d'autres experts comme des avocats, et une étude de plusieurs notaires peut regrouper les différentes compétences parmi ses équipes par exemple.