- Office notarial à 46,6 km de Douchy-les-Mines
- Langues parlées : Français, anglais, russe
- 1er RDV : TéléphoneVisioÉtude
Prochaine disponibilité : recherche en cours
false
50,6763414
3,0924503
Notaire, collectivité territoriale à Douchy-les-Mines Modifier
Les tarifs des notaires
Les tarifs des notaires sont de deux natures :
- Certains tarifs sont soient fixés par décret et sont réglementés, pour les actes tarifés (ex : vente immobilière, contrat de mariage, donation, succession, ... voir la liste complète). Ainsi pour ces actes, vous paierez les mêmes frais quel que soit le notaire que vous irez consulter.
- D'autres actes ne sont pas tarifés par décret et font alors l'objet d'honoraires libres.
Les notaires étant par ailleurs chargés d'une mission de service public, leurs conseils sont accessibles gratuitement dans le cadre de la réalisation d'un acte authentique.
Trouver un notaire à Douchy-les-Mines et ses environs, collectivité territoriale
1 professionnel propose la prise de RDV en ligne. Comment sont classés les résultats
Recherche des professionnels de la zone affichée…
Autres notaires n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître Jérôme MABILLE de PONCHEVILLE
Office notarial à 45,2 km de Douchy-les-Mines
Maître Sylvain BORDESOLLE
Office notarial à 14,0 km de Douchy-les-Mines
Maître Stéphanie CANDEILLER SCHMIT
SEL Stéphanie CANDEILLER SCHMIT
Office notarial à 11,9 km de Douchy-les-Mines
Maître Marie-Céline CHARLET
Office notarial à 17,2 km de Douchy-les-Mines
Maître Cécile DUPEND
Office notarial à 45,4 km de Douchy-les-Mines
Maître Thibault VANCO
Office notarial à 66,9 km de Douchy-les-Mines
Maître Sylvain ESPIARD
SCP Philippe MORILLION et Séverine FAVIEZ-FOURMAINTRAUX
Office notarial à 46,1 km de Douchy-les-Mines
Maître François PHILIPPART
Office notarial à 11,0 km de Douchy-les-Mines
Maître Emmanuelle COURCHELLE
Office notarial à 47,1 km de Douchy-les-Mines
Maître Olivier LAMBERT
Office notarial à 45,3 km de Douchy-les-Mines
Maître Camille LATOUR
SCP Laurent LESAGE et Anne-Françoise POTIE
Office notarial à 29,5 km de Douchy-les-Mines
Dans le cadre de la gestion d'une collectivité, l'attribution de délégation de pouvoir aux adjoints permet un bon fonctionnement administratif, et le notaire officialise cela, mais aussi le retrait lors d'un remaniement d'équipe par exemple.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Certains notaires ou certaines études travaillent dans la durée avec des collectivités territoriales, pour gérer leurs dossiers et les conseiller dans leurs opérations.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.