Notaire, collectivité territoriale à Chevry-Cossigny Modifier
Les tarifs des notaires
Les tarifs des notaires sont de deux natures :
- Certains tarifs sont soient fixés par décret et sont réglementés, pour les actes tarifés (ex : vente immobilière, contrat de mariage, donation, succession, ... voir la liste complète). Ainsi pour ces actes, vous paierez les mêmes frais quel que soit le notaire que vous irez consulter.
- D'autres actes ne sont pas tarifés par décret et font alors l'objet d'honoraires libres.
Les notaires étant par ailleurs chargés d'une mission de service public, leurs conseils sont accessibles gratuitement dans le cadre de la réalisation d'un acte authentique.
Notaire, collectivité territoriale à Chevry-Cossigny
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Villes proches
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Autres professions à Chevry-Cossigny
Notaires à Chevry-Cossigny sans prise de RDV en ligne
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Maître Jean-Marie COCHET
SCP Jérôme BANTEGNY et Jean-Marie COCHET
Office notarial à 25,0 km de Chevry-Cossigny
Maître Corinne LEVERT-ROUAS
Office notarial à 20,0 km de Chevry-Cossigny
Maître Clémentine SMAGGHE-ALPHONSE
SCP Arnaud-Thierry SMAGGHE et Véronique BEAUDOIN-SMAGGHE
Office notarial à 25,2 km de Chevry-Cossigny
Maître Laura HANOUNA
Office notarial à 20,9 km de Chevry-Cossigny
Maître Agnès DIDRY
SAS NOTAIRES DES VALLEES DE LA MARNE ET DU MORIN
Office notarial à 43,8 km de Chevry-Cossigny
Maître Catherine DUBREUIL-DEOBARRO
SEL CATHERINE DUBREUIL-DEOBARRO
Office notarial à 26,7 km de Chevry-Cossigny
Maître Caroline SMAGGHE
SCP Arnaud-Thierry SMAGGHE et Véronique BEAUDOIN-SMAGGHE
Office notarial à 25,2 km de Chevry-Cossigny
Maître Claire ROLLAT-ROCH
SAS ALEXIS ROCH ET CLAIRE ROLLAT-ROCH
Office notarial à 42,9 km de Chevry-Cossigny
Maître Jacques MINGALON
SCP Jacques MINGALON et Patrick TABET
Office notarial à 25,7 km de Chevry-Cossigny
Maître Patricia BALLET
Office notarial à 5,3 km de Chevry-Cossigny
Maître Michel DAKRÉ
Office notarial à 42,5 km de Chevry-Cossigny
Maître Clément VILEYN
SCP Julie VILEYN-RIBY et Clément VILEYN
Office notarial à 22,2 km de Chevry-Cossigny
Maître Stéphane BRIDOUX
SCP Stéphane BRIDOUX et Gilles KROWICKI
Office notarial à 42,3 km de Chevry-Cossigny
Maître Guillaume LAGUË
SCP Xavier MAITRE et Guillaume LAGUË
Office notarial à 35,0 km de Chevry-Cossigny
Maître Gilles KROWICKI
SCP Stéphane BRIDOUX et Gilles KROWICKI
Office notarial à 42,3 km de Chevry-Cossigny
Maître Vincent RAMEAU
Office notarial à 14,0 km de Chevry-Cossigny
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La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Ville rurale, ville urbaine, communauté de communes, département, région… De nombreuses collectivités territoriales existent et leurs problématiques sont différentes. Un notaire couvre rarement l'ensemble des problématiques de tous ces acteurs. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.