Maître Bernadette LONC
Office notarial à 13,6 km de Chevry-Cossigny
Notaire, collectivité territoriale à Chevry-Cossigny Modifier
Les tarifs des notaires
Les tarifs des notaires sont de deux natures :
- Certains tarifs sont soient fixés par décret et sont réglementés, pour les actes tarifés (ex : vente immobilière, contrat de mariage, donation, succession, ... voir la liste complète). Ainsi pour ces actes, vous paierez les mêmes frais quel que soit le notaire que vous irez consulter.
- D'autres actes ne sont pas tarifés par décret et font alors l'objet d'honoraires libres.
Les notaires étant par ailleurs chargés d'une mission de service public, leurs conseils sont accessibles gratuitement dans le cadre de la réalisation d'un acte authentique.
Notaire, collectivité territoriale à Chevry-Cossigny
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Autres professions à Chevry-Cossigny
Notaires à Chevry-Cossigny sans prise de RDV en ligne
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Maître Edouard GALINIER
Office notarial à 43,3 km de Chevry-Cossigny
Maître Laura HANOUNA
Office notarial à 20,9 km de Chevry-Cossigny
Maître Christine MARSAC
SEL CHRISTINE MARSAC NOTAIRE ET CONSEIL
Office notarial à 45,8 km de Chevry-Cossigny
Maître Pierre BACQUET
SCP Pierre BACQUET & Virginie MARTINEZ
Office notarial à 49,8 km de Chevry-Cossigny
Maître Arnaud-Thierry SMAGGHE
SCP Arnaud-Thierry SMAGGHE et Véronique BEAUDOIN-SMAGGHE
Office notarial à 25,2 km de Chevry-Cossigny
Maître Jacques MINGALON
SCP Jacques MINGALON et Patrick TABET
Office notarial à 25,7 km de Chevry-Cossigny
Maître Carly SCHWARTZ
SCP Ludovic BONELLE et Carly SCHWARTZ
Office notarial à 34,9 km de Chevry-Cossigny
Maître Nicolas GUENOT
SCP Nicolas GUENOT et Isabelle ALBERT et Alexandre DEPAYS
Office notarial à 20,1 km de Chevry-Cossigny
Maître Pascal GUEIT-DESSUS
SAS COURTIER VIELPEAU et LE BARBÉ
Office notarial à 12,7 km de Chevry-Cossigny
Maître Stéphane PILAVOINE
SCP Nicolas GUENOT et Isabelle ALBERT et Alexandre DEPAYS
Office notarial à 20,1 km de Chevry-Cossigny
Maître Mattias BROTTES
Office notarial à 31,3 km de Chevry-Cossigny
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La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Ville rurale, ville urbaine, communauté de communes, département, région… De nombreuses collectivités territoriales existent et leurs problématiques sont différentes. Un notaire couvre rarement l'ensemble des problématiques de tous ces acteurs. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.