Maître Catherine PIVOT
SCP Mes Catherine PIVOT et Jérôme FOY
Office notarial à 21,4 km de Chauconin-Neufmontiers
Notaire, collectivité territoriale à Chauconin-Neufmontiers Modifier
Les tarifs des notaires
Les tarifs des notaires sont de deux natures :
- Certains tarifs sont soient fixés par décret et sont réglementés, pour les actes tarifés (ex : vente immobilière, contrat de mariage, donation, succession, ... voir la liste complète). Ainsi pour ces actes, vous paierez les mêmes frais quel que soit le notaire que vous irez consulter.
- D'autres actes ne sont pas tarifés par décret et font alors l'objet d'honoraires libres.
Les notaires étant par ailleurs chargés d'une mission de service public, leurs conseils sont accessibles gratuitement dans le cadre de la réalisation d'un acte authentique.
Notaire, collectivité territoriale à Chauconin-Neufmontiers
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Villes proches
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Autres professions à Chauconin-Neufmontiers
Notaires à Chauconin-Neufmontiers sans prise de RDV en ligne
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Maître Betty MARTIN-AUROUSSEAU
SEL LAETITIA GAILLARD-PIROUT
Office notarial à 10,4 km de Chauconin-Neufmontiers
Maître Stéphane PILAVOINE
SCP Nicolas GUENOT et Isabelle ALBERT et Alexandre DEPAYS
Office notarial à 50,4 km de Chauconin-Neufmontiers
Maître Bruno PAVY
SCP Bruno PAVY et Catherine JEAN
Office notarial à 50,0 km de Chauconin-Neufmontiers
Maître Marielle DUVAL-GIRARD
SAS NOTAIRES DES VALLEES DE LA MARNE ET DU MORIN
Office notarial à 27,1 km de Chauconin-Neufmontiers
Maître Julien LE BARBE
SAS COURTIER VIELPEAU et LE BARBÉ
Office notarial à 3,6 km de Chauconin-Neufmontiers
Maître Marilyne VON SIEBENTHAL
Office notarial à 51,1 km de Chauconin-Neufmontiers
Maître Didier PICARD
SCP François AUBRY et Didier PICARD
Office notarial à 51,0 km de Chauconin-Neufmontiers
Maître Maryam JAOUANI
Office notarial à 22,3 km de Chauconin-Neufmontiers
Maître Alexis ROCH
SAS ALEXIS ROCH ET CLAIRE ROLLAT-ROCH
Office notarial à 66,3 km de Chauconin-Neufmontiers
Maître Marie-France PICAN
SARL à associé unique Marie-France PICAN
Office notarial à 40,2 km de Chauconin-Neufmontiers
Maître Véronique BRODHAG
SCP Sylvie NORMAND et Véronique BRODHAG
Office notarial à 13,5 km de Chauconin-Neufmontiers
Maître François MICHEL
Office notarial à 23,9 km de Chauconin-Neufmontiers
Maître Emilie DUPUIS-BRIQUET
SEL LAETITIA GAILLARD-PIROUT
Office notarial à 10,4 km de Chauconin-Neufmontiers
Maître Christophe ROUSSEL
SCP Bertrand LOISON et Christophe ROUSSEL
Office notarial à 3,9 km de Chauconin-Neufmontiers
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Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.