Maître Fabienne LE BRET
SAS COURTIER VIELPEAU et LE BARBÉ
Office notarial à 3,6 km de Chauconin-Neufmontiers
Notaire, collectivité territoriale à Chauconin-Neufmontiers Modifier
Les tarifs des notaires
Les tarifs des notaires sont de deux natures :
- Certains tarifs sont soient fixés par décret et sont réglementés, pour les actes tarifés (ex : vente immobilière, contrat de mariage, donation, succession, ... voir la liste complète). Ainsi pour ces actes, vous paierez les mêmes frais quel que soit le notaire que vous irez consulter.
- D'autres actes ne sont pas tarifés par décret et font alors l'objet d'honoraires libres.
Les notaires étant par ailleurs chargés d'une mission de service public, leurs conseils sont accessibles gratuitement dans le cadre de la réalisation d'un acte authentique.
Notaire, collectivité territoriale à Chauconin-Neufmontiers
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Villes proches
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Autres professions à Chauconin-Neufmontiers
Notaires à Chauconin-Neufmontiers sans prise de RDV en ligne
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Maître Muriel CHANDON
SCP François et Virginie DUBREUIL
Office notarial à 9,9 km de Chauconin-Neufmontiers
Maître Brigitte REMY-SACCAVINO
SEL Pierre-Alain LE GAL
Office notarial à 50,7 km de Chauconin-Neufmontiers
Maître Laura AUBERT
SCP Stéphane GRAELING et Claire VIGNER-GRAELING
Office notarial à 25,2 km de Chauconin-Neufmontiers
Maître Anne-Sophie ROUGER
SEL Anne-Sophie ROUGER et Annabelle BEGUE
Office notarial à 16,6 km de Chauconin-Neufmontiers
Maître Isabelle TOLLEMER-DECHAMPS
SAS COURTIER VIELPEAU et LE BARBÉ
Office notarial à 43,5 km de Chauconin-Neufmontiers
Maître Annabelle BEGUE
SEL Anne-Sophie ROUGER et Annabelle BEGUE
Office notarial à 16,6 km de Chauconin-Neufmontiers
Maître Christine MARSAC
SEL CHRISTINE MARSAC NOTAIRE ET CONSEIL
Office notarial à 74,9 km de Chauconin-Neufmontiers
Maître Aurélie HERLIN
Office notarial à 18,1 km de Chauconin-Neufmontiers
Maître Jacques MINGALON
SCP Jacques MINGALON et Patrick TABET
Office notarial à 8,5 km de Chauconin-Neufmontiers
Maître Jérôme BANTEGNY
SCP Jérôme BANTEGNY et Jean-Marie COCHET
Office notarial à 52,0 km de Chauconin-Neufmontiers
Maître Amaëlle LOUBIER
Office notarial à 44,8 km de Chauconin-Neufmontiers
Maître Corinne LEVERT-ROUAS
Office notarial à 40,8 km de Chauconin-Neufmontiers
Maître Patrice SCHOUMACKER
SCP Christophe ROBINEAU
Office notarial à 26,5 km de Chauconin-Neufmontiers
Maître Emmanuelle REY-MEYER
SCP Christophe ROBINEAU
Office notarial à 26,5 km de Chauconin-Neufmontiers
Maître Clothilde CHALUT-NATAL
SCP Guénaël CHALUT-NATAL
Office notarial à 66,4 km de Chauconin-Neufmontiers
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Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.