Maître Sophie PUJO
SARL OFFICE NOTARIAL DE LA BASSÉE
Office notarial à 68,5 km de Chauconin-Neufmontiers
Notaire, collectivité territoriale à Chauconin-Neufmontiers Modifier
Les tarifs des notaires
Les tarifs des notaires sont de deux natures :
- Certains tarifs sont soient fixés par décret et sont réglementés, pour les actes tarifés (ex : vente immobilière, contrat de mariage, donation, succession, ... voir la liste complète). Ainsi pour ces actes, vous paierez les mêmes frais quel que soit le notaire que vous irez consulter.
- D'autres actes ne sont pas tarifés par décret et font alors l'objet d'honoraires libres.
Les notaires étant par ailleurs chargés d'une mission de service public, leurs conseils sont accessibles gratuitement dans le cadre de la réalisation d'un acte authentique.
Notaire, collectivité territoriale à Chauconin-Neufmontiers
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Villes proches
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Autres professions à Chauconin-Neufmontiers
Notaires à Chauconin-Neufmontiers sans prise de RDV en ligne
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Maître Julien KLEINCLAUS
Office notarial à 14,4 km de Chauconin-Neufmontiers
Maître Alexis ROCH
SAS ALEXIS ROCH ET CLAIRE ROLLAT-ROCH
Office notarial à 66,3 km de Chauconin-Neufmontiers
Maître Anaïs CLEMENT
SCP Ludovic BONELLE et Carly SCHWARTZ
Office notarial à 64,2 km de Chauconin-Neufmontiers
Maître Cyrielle MONTVIGNIER-MONNET
SEL Laroche & Associés
Office notarial à 50,2 km de Chauconin-Neufmontiers
Maître Virginie DUBREUIL
SCP François et Virginie DUBREUIL
Office notarial à 9,9 km de Chauconin-Neufmontiers
Maître Stéphane GRAELING
SCP Stéphane GRAELING et Claire VIGNER-GRAELING
Office notarial à 25,2 km de Chauconin-Neufmontiers
Maître Magali GREFFE-DUPRAY
SEL Laroche & Associés
Office notarial à 50,2 km de Chauconin-Neufmontiers
Maître Caroline SMAGGHE
SCP Arnaud-Thierry SMAGGHE et Véronique BEAUDOIN-SMAGGHE
Office notarial à 22,0 km de Chauconin-Neufmontiers
Maître Marielle DUVAL-GIRARD
SAS NOTAIRES DES VALLEES DE LA MARNE ET DU MORIN
Office notarial à 27,1 km de Chauconin-Neufmontiers
Maître Angela GONZALEZ
Office notarial à 25,5 km de Chauconin-Neufmontiers
Maître Marc LEPAILLEUR
Office notarial à 53,9 km de Chauconin-Neufmontiers
Maître Sylvie FAGNIER
Office notarial à 59,3 km de Chauconin-Neufmontiers
Maître Julie VILEYN-RIBY
SCP Julie VILEYN-RIBY et Clément VILEYN
Office notarial à 9,0 km de Chauconin-Neufmontiers
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Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.