Notaire, collectivité territoriale à Bougival Modifier
Les tarifs des notaires
Les tarifs des notaires sont de deux natures :
- Certains tarifs sont soient fixés par décret et sont réglementés, pour les actes tarifés (ex : vente immobilière, contrat de mariage, donation, succession, ... voir la liste complète). Ainsi pour ces actes, vous paierez les mêmes frais quel que soit le notaire que vous irez consulter.
- D'autres actes ne sont pas tarifés par décret et font alors l'objet d'honoraires libres.
Les notaires étant par ailleurs chargés d'une mission de service public, leurs conseils sont accessibles gratuitement dans le cadre de la réalisation d'un acte authentique.
Notaire, collectivité territoriale à Bougival
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Autres professions à Bougival
Notaires à Bougival sans prise de RDV en ligne
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Maître Frédérique PARMELAND
Office notarial à 33,6 km de Bougival
Maître Julie CARPANINI-TEA
SEL Office notarial de Chevreuse AUGEREAU HUE et PERO
Office notarial à 18,9 km de Bougival
Maître Stéphane HOAREAU
Office notarial à 4,7 km de Bougival
Maître Virginie PAIREAU
SCP Jean-Christophe ROMPTEAUX et Cathy HOUCK-HAJJAJI
Office notarial à 14,2 km de Bougival
Maître Stéphanie PESSINA
Office notarial à 33,4 km de Bougival
Maître Stéphanie CHEVROTON
Office notarial à 32,9 km de Bougival
Maître Catherine ROUVRAIS
SCP Philippe SIMON Laurent CATROU et Gülay DEMIRTAS
Office notarial à 7,5 km de Bougival
Maître Marie-Laure ROMEIRO
SCP Philippe SIMON Laurent CATROU et Gülay DEMIRTAS
Office notarial à 7,5 km de Bougival
Maître Chantal FAUCHEUX
SAS ERIC DECOEN CHRISTELLE JACQUELIN ET FREDERIC HOFFMANN
Office notarial à 17,4 km de Bougival
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Dans le cadre de la gestion d'une collectivité, l'attribution de délégation de pouvoir aux adjoints permet un bon fonctionnement administratif, et le notaire officialise cela, mais aussi le retrait lors d'un remaniement d'équipe par exemple.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Ville rurale, ville urbaine, communauté de communes, département, région… De nombreuses collectivités territoriales existent et leurs problématiques sont différentes. Un notaire couvre rarement l'ensemble des problématiques de tous ces acteurs. Un notaire peut s'entourer d'autres experts comme des avocats, et une étude de plusieurs notaires peut regrouper les différentes compétences parmi ses équipes par exemple.