Notaire, collectivité territoriale à Boissise-le-Roi Modifier
Les tarifs des notaires
Les tarifs des notaires sont de deux natures :
- Certains tarifs sont soient fixés par décret et sont réglementés, pour les actes tarifés (ex : vente immobilière, contrat de mariage, donation, succession, ... voir la liste complète). Ainsi pour ces actes, vous paierez les mêmes frais quel que soit le notaire que vous irez consulter.
- D'autres actes ne sont pas tarifés par décret et font alors l'objet d'honoraires libres.
Les notaires étant par ailleurs chargés d'une mission de service public, leurs conseils sont accessibles gratuitement dans le cadre de la réalisation d'un acte authentique.
Notaire, collectivité territoriale à Boissise-le-Roi
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Villes proches
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Autres professions à Boissise-le-Roi
Notaires à Boissise-le-Roi sans prise de RDV en ligne
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Maître Vivien LEBON
Office notarial à 52,8 km de Boissise-le-Roi
Maître Gérald KAELIN
SCP Jean-Christophe ROELTGEN et Gérald KAELIN
Office notarial à 58,3 km de Boissise-le-Roi
Maître Laetitia GAILLARD-PIROUT
SEL LAETITIA GAILLARD-PIROUT
Office notarial à 44,4 km de Boissise-le-Roi
Maître Véronique BEAUDOIN-SMAGGHE
SCP Arnaud-Thierry SMAGGHE et Véronique BEAUDOIN-SMAGGHE
Office notarial à 42,8 km de Boissise-le-Roi
Maître Isabelle AGUENI
Office notarial à 24,7 km de Boissise-le-Roi
Maître Amaëlle LOUBIER
Office notarial à 10,1 km de Boissise-le-Roi
Maître Jacques MINGALON
SCP Jacques MINGALON et Patrick TABET
Office notarial à 46,9 km de Boissise-le-Roi
Maître Flavien CHAMAULT
SCP Flavien CHAMAULT et Céline LE BRIS-BOURDOU
Office notarial à 30,8 km de Boissise-le-Roi
Maître Vincent RAMEAU
Office notarial à 20,8 km de Boissise-le-Roi
Maître Thierry GAUROY
Office notarial à 7,1 km de Boissise-le-Roi
Maître Marc LEPAILLEUR
Office notarial à 1,5 km de Boissise-le-Roi
Maître Corinne LEVERT-ROUAS
Office notarial à 24,7 km de Boissise-le-Roi
Maître Jérôme BANTEGNY
SCP Jérôme BANTEGNY et Jean-Marie COCHET
Office notarial à 16,7 km de Boissise-le-Roi
Maître Isabelle ALBERT
SCP Nicolas GUENOT et Isabelle ALBERT et Alexandre DEPAYS
Office notarial à 6,7 km de Boissise-le-Roi
Maître Ludovic BONELLE
SCP Ludovic BONELLE et Carly SCHWARTZ
Office notarial à 17,5 km de Boissise-le-Roi
Maître Christophe VIELPEAU
SAS COURTIER VIELPEAU et LE BARBÉ
Office notarial à 52,8 km de Boissise-le-Roi
Maître Xavier MAITRE
SCP Xavier MAITRE et Guillaume LAGUË
Office notarial à 17,3 km de Boissise-le-Roi
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Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.