Maître Laurie MOURIER-VARENNE
SEL Office notarial de Maître MOURIER-VARENNE
Office notarial à 10,1 km de Bellegarde-en-Forez
Notaire, collectivité territoriale à Bellegarde-en-Forez Modifier
Les tarifs des notaires
Les tarifs des notaires sont de deux natures :
- Certains tarifs sont soient fixés par décret et sont réglementés, pour les actes tarifés (ex : vente immobilière, contrat de mariage, donation, succession, ... voir la liste complète). Ainsi pour ces actes, vous paierez les mêmes frais quel que soit le notaire que vous irez consulter.
- D'autres actes ne sont pas tarifés par décret et font alors l'objet d'honoraires libres.
Les notaires étant par ailleurs chargés d'une mission de service public, leurs conseils sont accessibles gratuitement dans le cadre de la réalisation d'un acte authentique.
Notaire, collectivité territoriale à Bellegarde-en-Forez
Aucun notaire ne prend encore de rendez-vous en ligne à Bellegarde-en-Forez avec ces filtres
Retirez un filtre pour élargir la recherche. Notre réseau grandit chaque mois. En attendant, voici d'autres pistes pour trouver un professionnel.
Villes proches
Notaires qui prennent RDV en ligne près de Bellegarde-en-Forez.
Autres professions à Bellegarde-en-Forez
Notaires à Bellegarde-en-Forez sans prise de RDV en ligne
Ces professionnels n'ont pas activé la prise de rendez-vous sur izilaw : leur fiche donne leurs coordonnées.
Maître David DENIEUIL
SCP Guy DENIEUIL Hervé DENIEUIL Guillaume DENIEUIL Sébastien DENIEUIL et David DENIEUIL
Office notarial à 24,7 km de Bellegarde-en-Forez
Maître François CHASSAGNE-GERMANAND
SARL BALAY - COURTET - DURON et Associés
Office notarial à 24,4 km de Bellegarde-en-Forez
Maître Jean-Cyrille PICHON
SCP Jean-Cyrille PICHON et Laetitia RICHARD-PICHON
Office notarial à 14,3 km de Bellegarde-en-Forez
Maître Peter GRIZ
Office notarial à 29,1 km de Bellegarde-en-Forez
Maître Gérard DE ZAN
SEL OFFICE NOTARIAL DE LA TALAUDIERE
Office notarial à 21,5 km de Bellegarde-en-Forez
Maître Amaury GARDE
SCP Dominique GARDE et Patrice GARDE
Office notarial à 16,8 km de Bellegarde-en-Forez
Maître Pierre YAFAROV
SEL Office notarial de Saint-Galmier et de Chazelles-sur-Lyon
Office notarial à 6,3 km de Bellegarde-en-Forez
Maître Jean DELEAGE
SCP Jean DELEAGE et Maxime MIFSUD
Office notarial à 25,6 km de Bellegarde-en-Forez
Maître Dominique MAUBERT-DELAMORINIERE
SARL NOTAIRES SAINT JUST - SAINT RAMBERT
Office notarial à 17,4 km de Bellegarde-en-Forez
Maître Violaine TRAMBOUZE-LIVET
SEL NOT@CTES & Conseils
Office notarial à 45,7 km de Bellegarde-en-Forez
Maître Carine BINGA HANTO
Office notarial à 24,8 km de Bellegarde-en-Forez
Maître Jean-Christophe BERNET
SEL ACTENLOIRE - Me BERNET - Me VALETTE - Me OLMICCIA
Office notarial à 46,6 km de Bellegarde-en-Forez
Maître Marie-Christine VALETTE
SEL ACTENLOIRE - Me BERNET - Me VALETTE - Me OLMICCIA
Office notarial à 46,6 km de Bellegarde-en-Forez
Maître Marie-Laure PAUZE
SEL OFFICE NOTARIAL DE LA TALAUDIERE
Office notarial à 21,5 km de Bellegarde-en-Forez
Maître Mylène DUBREUIL
Office notarial à 28,3 km de Bellegarde-en-Forez
Maître Pierre PAVÉRO
Office notarial à 43,3 km de Bellegarde-en-Forez
Maître Wilfrid MERLE
SCP Wilfrid MERLE et Caroline VAUDIER
Office notarial à 55,0 km de Bellegarde-en-Forez
Maître Philippe ROUDILLON
SCP Sophie DUIVIN-PAIR-SATRE - Philippe ROUDILLON
Office notarial à 30,0 km de Bellegarde-en-Forez
Maître Yvan GERBAY
SEL Yvan GERBAY - Christine SOL DOURDIN et ASSOCIES
Office notarial à 46,8 km de Bellegarde-en-Forez
Maître Caroline VAUDIER
SCP Wilfrid MERLE et Caroline VAUDIER
Office notarial à 55,0 km de Bellegarde-en-Forez
Vous ne trouvez pas le bon professionnel ?
Écrivez-nous : nous vous orientons vers un professionnel qui peut vous recevoir. contact@izilaw.fr
Dans le cadre de la gestion d'une collectivité, l'attribution de délégation de pouvoir aux adjoints permet un bon fonctionnement administratif, et le notaire officialise cela, mais aussi le retrait lors d'un remaniement d'équipe par exemple.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Ville rurale, ville urbaine, communauté de communes, département, région… De nombreuses collectivités territoriales existent et leurs problématiques sont différentes. Un notaire couvre rarement l'ensemble des problématiques de tous ces acteurs. Un notaire peut s'entourer d'autres experts comme des avocats, et une étude de plusieurs notaires peut regrouper les différentes compétences parmi ses équipes par exemple.