Maître Edouard GALINIER
Office notarial à 26,4 km de Bailly-Romainvilliers
Notaire, collectivité territoriale à Bailly-Romainvilliers Modifier
Les tarifs des notaires
Les tarifs des notaires sont de deux natures :
- Certains tarifs sont soient fixés par décret et sont réglementés, pour les actes tarifés (ex : vente immobilière, contrat de mariage, donation, succession, ... voir la liste complète). Ainsi pour ces actes, vous paierez les mêmes frais quel que soit le notaire que vous irez consulter.
- D'autres actes ne sont pas tarifés par décret et font alors l'objet d'honoraires libres.
Les notaires étant par ailleurs chargés d'une mission de service public, leurs conseils sont accessibles gratuitement dans le cadre de la réalisation d'un acte authentique.
Notaire, collectivité territoriale à Bailly-Romainvilliers
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Villes proches
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Autres professions à Bailly-Romainvilliers
Notaires à Bailly-Romainvilliers sans prise de RDV en ligne
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Maître Christophe VIELPEAU
SAS COURTIER VIELPEAU et LE BARBÉ
Office notarial à 14,9 km de Bailly-Romainvilliers
Maître Gladys CUISSOT
Office notarial à 34,9 km de Bailly-Romainvilliers
Maître Pascal GUEIT-DESSUS
SAS COURTIER VIELPEAU et LE BARBÉ
Office notarial à 29,7 km de Bailly-Romainvilliers
Maître Julien COURTIER
SAS COURTIER VIELPEAU et LE BARBÉ
Office notarial à 14,9 km de Bailly-Romainvilliers
Maître Gilles KROWICKI
SCP Stéphane BRIDOUX et Gilles KROWICKI
Office notarial à 26,0 km de Bailly-Romainvilliers
Maître François DUBREUIL
SCP François et Virginie DUBREUIL
Office notarial à 12,7 km de Bailly-Romainvilliers
Maître Sylvie NORMAND
SCP Sylvie NORMAND et Véronique BRODHAG
Office notarial à 7,1 km de Bailly-Romainvilliers
Maître Patricia BALLET
Office notarial à 13,0 km de Bailly-Romainvilliers
Maître Mattias BROTTES
Office notarial à 14,9 km de Bailly-Romainvilliers
Maître Christophe ROUSSEL
SCP Bertrand LOISON et Christophe ROUSSEL
Office notarial à 14,3 km de Bailly-Romainvilliers
Maître Linda BERTAUD
Office notarial à 40,7 km de Bailly-Romainvilliers
Maître Céline LE BRIS-BOURDOU
SCP Flavien CHAMAULT et Céline LE BRIS-BOURDOU
Office notarial à 63,3 km de Bailly-Romainvilliers
Maître Patrick GARDEREAU
Office notarial à 16,1 km de Bailly-Romainvilliers
Maître Xavier LATRILLE
SCP Xavier LATRILLE et Chantal LINET
Office notarial à 19,6 km de Bailly-Romainvilliers
Maître Irène DARASOUK
SAS COURTIER VIELPEAU et LE BARBÉ
Office notarial à 14,9 km de Bailly-Romainvilliers
Maître Maryam JAOUANI
Office notarial à 16,4 km de Bailly-Romainvilliers
Maître Catherine DUBREUIL-DEOBARRO
SEL CATHERINE DUBREUIL-DEOBARRO
Office notarial à 20,6 km de Bailly-Romainvilliers
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Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Certains notaires ou certaines études travaillent dans la durée avec des collectivités territoriales, pour gérer leurs dossiers et les conseiller dans leurs opérations.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.