Maître Géraldine JESSENNE
Office notarial à 34,9 km de Aulnoy-Lez-Valenciennes
Notaire, collectivité territoriale à Aulnoy-Lez-Valenciennes Modifier
Les tarifs des notaires
Les tarifs des notaires sont de deux natures :
- Certains tarifs sont soient fixés par décret et sont réglementés, pour les actes tarifés (ex : vente immobilière, contrat de mariage, donation, succession, ... voir la liste complète). Ainsi pour ces actes, vous paierez les mêmes frais quel que soit le notaire que vous irez consulter.
- D'autres actes ne sont pas tarifés par décret et font alors l'objet d'honoraires libres.
Les notaires étant par ailleurs chargés d'une mission de service public, leurs conseils sont accessibles gratuitement dans le cadre de la réalisation d'un acte authentique.
Notaire, collectivité territoriale à Aulnoy-Lez-Valenciennes
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Villes proches
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Autres professions à Aulnoy-Lez-Valenciennes
Notaires à Aulnoy-Lez-Valenciennes sans prise de RDV en ligne
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Maître Fanny THERY
SCP François BERNARD et Christophe SINGER
Office notarial à 36,3 km de Aulnoy-Lez-Valenciennes
Maître Christine DASSONVILLE-SZYMUSIAK
SCP FONTAINE ROUSSEL & ASSOCIES
Office notarial à 47,7 km de Aulnoy-Lez-Valenciennes
Maître David GAUTIER
SCP FONTAINE ROUSSEL & ASSOCIES
Office notarial à 47,7 km de Aulnoy-Lez-Valenciennes
Maître Emmanuelle ALLART
Office notarial à 25,8 km de Aulnoy-Lez-Valenciennes
Maître Marie FLIPO
Office notarial à 44,0 km de Aulnoy-Lez-Valenciennes
Maître Maïté PREVOST
Office notarial à 48,3 km de Aulnoy-Lez-Valenciennes
Maître Emmanuel HEMAR
SCP Arnaud PIETTRE et Emmanuel HEMAR
Office notarial à 14,9 km de Aulnoy-Lez-Valenciennes
Maître Ignace BLONDE
SCP Ignace BLONDE et Bernard COURDENT
Office notarial à 82,6 km de Aulnoy-Lez-Valenciennes
Maître Chloé DELDICQUE
SCP Vanessa CAMUS-URBACZKA et Chloé DELDICQUE
Office notarial à 13,9 km de Aulnoy-Lez-Valenciennes
Maître Jean-Robert ANDRÉ
Office notarial à 23,3 km de Aulnoy-Lez-Valenciennes
Maître Grégoire BOSQUILLON DE JENLIS
SCP Clément FONTEYNE
Office notarial à 47,1 km de Aulnoy-Lez-Valenciennes
Maître Marie-Charlotte BAUDU
SCP Nicolas DUCHANGE
Office notarial à 47,2 km de Aulnoy-Lez-Valenciennes
Maître Christophe BAVIERE
SCP Christophe BAVIERE et Fabien BAVIERE
Office notarial à 32,5 km de Aulnoy-Lez-Valenciennes
Maître Elise DUFOUR
SEL François QUECQ d'HENRIPRET
Office notarial à 44,7 km de Aulnoy-Lez-Valenciennes
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La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Dans l'immobilier, les notaires assistent les collectivités territoriales sur certains sujets spécifiques comme la création d'une zone d'aménagement concerté ou lors de la gestion d'un immeuble menaçant ruine dans un centre-ville par exemple.
Certains notaires ou certaines études travaillent dans la durée avec des collectivités territoriales, pour gérer leurs dossiers et les conseiller dans leurs opérations.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.