Notaire, collectivité territoriale à Aubin Modifier
Les tarifs des notaires
Les tarifs des notaires sont de deux natures :
- Certains tarifs sont soient fixés par décret et sont réglementés, pour les actes tarifés (ex : vente immobilière, contrat de mariage, donation, succession, ... voir la liste complète). Ainsi pour ces actes, vous paierez les mêmes frais quel que soit le notaire que vous irez consulter.
- D'autres actes ne sont pas tarifés par décret et font alors l'objet d'honoraires libres.
Les notaires étant par ailleurs chargés d'une mission de service public, leurs conseils sont accessibles gratuitement dans le cadre de la réalisation d'un acte authentique.
Notaire, collectivité territoriale à Aubin
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Autres professions à Aubin
Notaires à Aubin sans prise de RDV en ligne
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Maître Amélie CUMENER
SCP Chantal TOVAR-DELAGNES et Caroline LACOMBE-GONZALEZ
Office notarial à 34,6 km de Aubin
Maître Estelle IMBERT-GAUCI
SEL Guillaume GAUCI et Estelle IMBERT-GAUCI
Office notarial à 88,6 km de Aubin
Maître Pierre-François DUMOULIN
SCP Pierre-François DUMOULIN et Rémi DUMOULIN
Office notarial à 26,5 km de Aubin
Maître Nelly ROUMEC-VERGNES
Office notarial à 31,5 km de Aubin
Maître Solène MOYON
Office notarial à 14,1 km de Aubin
Maître Caroline LACOMBE-GONZALEZ
SCP Chantal TOVAR-DELAGNES et Caroline LACOMBE-GONZALEZ
Office notarial à 34,6 km de Aubin
Maître Jean-Marc BOUSSAGUET
SCP Jean-Marc BOUSSAGUET et Marie-Andrée LAYRAC
Office notarial à 32,5 km de Aubin
Maître Pascale RIPERT-DURAND
Office notarial à 3,1 km de Aubin
Maître Muriel RABAYROL
SEL MAITRE LIONEL FREJAVILLE ET MAITRE LAURE TICHIT-FREJAVILLE
Office notarial à 26,5 km de Aubin
Maître Marie-Andrée LAYRAC
SCP Jean-Marc BOUSSAGUET et Marie-Andrée LAYRAC
Office notarial à 32,5 km de Aubin
Maître Bénédicte FALIP
Office notarial à 14,1 km de Aubin
Maître Bérengère CALMELLY
Office notarial à 32,6 km de Aubin
Maître Anne-Marie COULON
Office notarial à 47,4 km de Aubin
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Dans le cadre de la gestion d'une collectivité, l'attribution de délégation de pouvoir aux adjoints permet un bon fonctionnement administratif, et le notaire officialise cela, mais aussi le retrait lors d'un remaniement d'équipe par exemple.
Dans l'immobilier, les notaires assistent les collectivités territoriales sur certains sujets spécifiques comme la création d'une zone d'aménagement concerté ou lors de la gestion d'un immeuble menaçant ruine dans un centre-ville par exemple.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Un notaire peut s'entourer d'autres experts comme des avocats, et une étude de plusieurs notaires peut regrouper les différentes compétences parmi ses équipes par exemple.