Maître Jérôme MABILLE de PONCHEVILLE
Office notarial à 38,9 km de Aniche
Notaire, collectivité territoriale à Aniche Modifier
Les tarifs des notaires
Les tarifs des notaires sont de deux natures :
- Certains tarifs sont soient fixés par décret et sont réglementés, pour les actes tarifés (ex : vente immobilière, contrat de mariage, donation, succession, ... voir la liste complète). Ainsi pour ces actes, vous paierez les mêmes frais quel que soit le notaire que vous irez consulter.
- D'autres actes ne sont pas tarifés par décret et font alors l'objet d'honoraires libres.
Les notaires étant par ailleurs chargés d'une mission de service public, leurs conseils sont accessibles gratuitement dans le cadre de la réalisation d'un acte authentique.
Notaire, collectivité territoriale à Aniche
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Maître Sylvain BORDESOLLE
Office notarial à 8,5 km de Aniche
Maître Stéphanie CANDEILLER SCHMIT
SEL Stéphanie CANDEILLER SCHMIT
Office notarial à 19,8 km de Aniche
Maître Marie-Céline CHARLET
Office notarial à 14,1 km de Aniche
Maître Cécile DUPEND
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SCP Philippe MORILLION et Séverine FAVIEZ-FOURMAINTRAUX
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Maître Emmanuelle COURCHELLE
Office notarial à 39,7 km de Aniche
Maître Olivier LAMBERT
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Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Certains notaires ou certaines études travaillent dans la durée avec des collectivités territoriales, pour gérer leurs dossiers et les conseiller dans leurs opérations.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.