S.E.L.A.R.L BELLANGER BRUNO SIMON STEPHANE
Office à 25,4 km de Sinceny
Commissaire de justice (huissier), ventes aux enchères à Sinceny Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Commissaire de justice (huissier), ventes aux enchères à Sinceny
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Autres professions à Sinceny
Commissaires de justice à Sinceny sans prise de RDV en ligne
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S.C.P LEGOUGE-GALLOIS MARTINE LEGOUGE STEPHANIE
Office à 62,7 km de Sinceny
S.C.P PIETTE CHRISTIAN FLODERER ERIC
Office à 27,2 km de Sinceny
S.C.P LEGOUGE-GALLOIS MARTINE LEGOUGE STEPHANIE
Office à 47,7 km de Sinceny
HERMAIN EDITH
Office à 17,6 km de Sinceny
S.C.P DUBOIS Florence CHRISTIEN Sébastien
Office à 28,2 km de Sinceny
S.C.P DUVAL - JANEL
Office à 10,8 km de Sinceny
S.C.P GROUSELLE GILLES BENAZET-MAÏSETTI MARIE-ANGE
Office à 27,3 km de Sinceny
COUPAIN ETIENNE
Office à 69,8 km de Sinceny
MORIVAL YVES
Office à 53,9 km de Sinceny
S.C.P CHAUVIN François et GUILLEUX Valentin
Office à 44,4 km de Sinceny
S.C.P CHAUVIN François et GUILLEUX Valentin
Office à 62,7 km de Sinceny
DESPREZ MARIE-HELENE
Office à 27,8 km de Sinceny
S.C.P DUVAL - JANEL
Office à 60,2 km de Sinceny
S.C.P HOELLE PHILIPPE
Office à 27,7 km de Sinceny
MEUNIER-OLART Delphine
Office à 27,2 km de Sinceny
PAILLIE FABIEN
Office à 2,9 km de Sinceny
S.C.P BIREMBAUT PIERRE
Office à 25,5 km de Sinceny
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Les huissiers interviennent aussi bien pour des ventes aux enchères judiciaires et des ventes volontaires :
- Vente volontaire : toutes ventes aux enchères dont les lots sont proposés à la vente volontairement par leurs propriétaires. Souvent c'est le cas lors de succession par exemple.
- Vente judiciaire : dans le cadre d'une saisie, ou d'une liquidation judiciaire, un huissier peut être mandaté par le liquidateur judiciaire pour organiser la vente des biens de la société en faillite par exemple.
Combien coûte un huissier pour une vente aux enchères ?
Pour une vente aux enchères volontaires les huissiers ou les commissaires priseurs facturent différents frais : lors de la constitution du catalogue de l'inventaire des lots et des biens à vendre, et ensuite une commission sur le montant des ventes réalisées.
Le tarif d'un huissier lors d'une vente aux enchères judiciaire est règlementé en revanche.