S.A.S GLGC - GACHASSIN C - LAMOLLE C - GACHASSIN F - CAPDEVILLE S
Office à 3,9 km de Odos
Commissaire de justice (huissier), ventes aux enchères à Odos Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Commissaire de justice (huissier), ventes aux enchères à Odos
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Villes proches
Commissaires de justice qui prennent RDV en ligne près de Odos.
Autres professions à Odos
Commissaires de justice à Odos sans prise de RDV en ligne
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CLAVERIE PATRICK
Office à 14,4 km de Odos
S.C.P COMPAGNET Georges-Paul
Office à 41,5 km de Odos
BOUREZ CECILE
Office à 20,4 km de Odos
BOUREZ CECILE
Office à 29,7 km de Odos
MAZOUE PIERRE
Office à 24,7 km de Odos
BARRET MARIE-PIERRE
Office à 14,4 km de Odos
S.C.P MIQUEU Bertrand - TOULOUSE Julien
Office à 4,2 km de Odos
S.A.S GLGC - GACHASSIN C - LAMOLLE C - GACHASSIN F - CAPDEVILLE S
Office à 17,0 km de Odos
S.C.P COMPAGNET Georges-Paul
Office à 41,5 km de Odos
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Les études d'huissiers organisent aussi bien des ventes volontaires que des ventes judiciaires :
- Vente volontaire : toute vente dont les lots sont proposés à la vente volontairement par leurs propriétaires. Souvent il s'agit de ventes dans le cadre de successions en cours.
- Vente judiciaire : il s'agit des suites d'une saisie ou d'une liquidation judiciaire pour liquider les biens et pouvoir rembourser les créanciers.
Quel est le tarif d'un huissier pour une vente aux enchères ?
Lors d'une vente volontaire, l'huissier peut facturer différents frais : les frais d'inventaire et de constitution du catalogue, puis une commission sur le montant de la vente des lots suite à la vente aux enchères.
Les frais des huissiers ou commissaires-priseurs pour les ventes judiciaires sont en revanche réglementés et seront donc les mêmes quelles que soient les études d'huissiers en charge du dossier.