S.C.P DEGENEVE Eric TROUTIER Gaëlle
Office à 36,0 km de Le Russey
Commissaire de justice (huissier), ventes aux enchères au Russey Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Commissaire de justice (huissier), ventes aux enchères au Russey
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Autres professions au Russey
Commissaires de justice au Russey sans prise de RDV en ligne
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MIDEZ NADINE
Office à 15,0 km de Le Russey
VERHILLE Audrey
Office à 34,8 km de Le Russey
S.C.P LOPEZ Sophie MANGIAPAN Eva
Office à 54,2 km de Le Russey
S.C.P BEKHTI MALEK
Office à 37,4 km de Le Russey
SOTGIU Gabriel
Office à 69,7 km de Le Russey
VERHILLE Audrey
Office à 45,0 km de Le Russey
PARENT-STEPHAN CAROLE
Office à 33,6 km de Le Russey
S.C.P NETILLARD O. ALLENBACH J.M. ALDRIN-GIRARDOT S.
Office à 54,2 km de Le Russey
FAIVRE-PIERRET-MOUGIN ISABELLE
Office à 15,2 km de Le Russey
DAGUET JACQUES
Office à 44,9 km de Le Russey
S.C.P CREMMEL BRUNO BOCKSTALLER-CREMMEL SYLVIE
Office à 41,0 km de Le Russey
PRETOT-CHOUET LAURENCE
Office à 24,4 km de Le Russey
KREMER LOIC
Office à 9,2 km de Le Russey
S.C.P TUAILLON NATHALIE BILDSTEIN LAURA
Office à 37,4 km de Le Russey
HEITZMANN DIDIER
Office à 40,9 km de Le Russey
S.C.P DUPUIS CAROLINE
Office à 54,1 km de Le Russey
JOUVE MICHEL
Office à 33,3 km de Le Russey
S.C.P GRANDJACQUET Jean-François - PAUVRET Emilie
Office à 29,7 km de Le Russey
DROMARD THIERRY
Office à 41,0 km de Le Russey
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Différences entre des ventes volontaires et des ventes judiciaires :
- Vente volontaire : toutes ventes aux enchères dont les lots sont proposés à la vente volontairement par leurs propriétaires. Souvent c'est le cas lors de succession par exemple.
- Vente judiciaire : dans le cadre d'une saisie, ou d'une liquidation judiciaire, un huissier peut être mandaté par le liquidateur judiciaire pour organiser la vente des biens de la société en faillite par exemple.
Quel est le tarif d'un huissier pour une vente aux enchères ?
Pour une vente aux enchères volontaires les huissiers ou les commissaires priseurs facturent différents frais : lors de la constitution du catalogue de l'inventaire des lots et des biens à vendre, et ensuite une commission sur le montant des ventes réalisées.
Les frais des huissiers ou commissaires-priseurs pour les ventes judiciaires sont en revanche réglementés et seront donc les mêmes quelles que soient les études d'huissiers en charge du dossier.