Commissaire de justice (huissier), ventes aux enchères à Izernore Modifier

Les tarifs des commissaires de justice

Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.

Trouver un commissaire de justice (huissier) à Izernore et ses environs, ventes aux enchères

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Maître Alexis Mamalet

Commissaire de justice (huissier), Vox Valence-en-Poitou

Profil vérifié1er RDV gratuit

Office à 410,1 km de Izernore
Langues parlées : Français
1er RDV : TéléphoneVisioÉtude

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Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne

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Vous avez besoin d'un huissier de justice ou d'un commissaire de justice pour lui confier une vente aux enchères ? Les professions d'huissier et de commissaire priseur ont récemment fusionné leurs instances, et deviennent des commissaires de justice, bien que des spécificités demeurent entre les deux professions.

Les études d'huissiers organisent aussi bien des ventes volontaires que des ventes judiciaires :

Vente volontaire : toutes ventes aux enchères dont les lots sont proposés à la vente volontairement par leurs propriétaires. Souvent c'est le cas lors de succession par exemple.
Vente judiciaire : dans le cadre d'une saisie, ou d'une liquidation judiciaire, un huissier peut être mandaté par le liquidateur judiciaire pour organiser la vente des biens de la société en faillite par exemple.

Quel est le tarif d'un huissier pour une vente aux enchères ?
Pour une vente aux enchères volontaires les huissiers ou les commissaires priseurs facturent différents frais : lors de la constitution du catalogue de l'inventaire des lots et des biens à vendre, et ensuite une commission sur le montant des ventes réalisées.
Les frais des huissiers ou commissaires-priseurs pour les ventes judiciaires sont en revanche réglementés et seront donc les mêmes quelles que soient les études d'huissiers en charge du dossier.