Commissaire de justice (huissier), ventes aux enchères à Frasne Modifier

Les tarifs des commissaires de justice

Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.

Commissaire de justice (huissier), ventes aux enchères à Frasne

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Villes proches

Commissaires de justice qui prennent RDV en ligne près de Frasne.

Autres professions à Frasne

Commissaires de justice à Frasne sans prise de RDV en ligne

Ces professionnels n'ont pas activé la prise de rendez-vous sur izilaw : leur fiche donne leurs coordonnées.

S.C.P DUPUIS CAROLINE

Office à 43,8 km de Frasne

VERHILLE Audrey

Office à 70,8 km de Frasne

DROMARD THIERRY

Office à 15,9 km de Frasne

S.C.P GRANDJACQUET Jean-François - PAUVRET Emilie

Office à 35,5 km de Frasne

FAIVRE-PIERRET-MOUGIN ISABELLE

Office à 41,1 km de Frasne

S.C.P DEGENEVE Eric TROUTIER Gaëlle

Office à 86,6 km de Frasne

DAGUET JACQUES

Office à 27,8 km de Frasne

JOUVE MICHEL

Office à 73,3 km de Frasne

MIDEZ NADINE

Office à 41,1 km de Frasne

SOTGIU Gabriel

Office à 44,9 km de Frasne

S.C.P TUAILLON NATHALIE BILDSTEIN LAURA

Office à 86,9 km de Frasne

S.C.P BEKHTI MALEK

Office à 86,1 km de Frasne

S.C.P NETILLARD O. ALLENBACH J.M. ALDRIN-GIRARDOT S.

Office à 43,3 km de Frasne

S.C.P LOPEZ Sophie MANGIAPAN Eva

Office à 43,8 km de Frasne

PRETOT-CHOUET LAURENCE

Office à 74,7 km de Frasne

PARENT-STEPHAN CAROLE

Office à 85,7 km de Frasne

S.C.P CREMMEL BRUNO BOCKSTALLER-CREMMEL SYLVIE

Office à 15,7 km de Frasne

VERHILLE Audrey

Office à 57,0 km de Frasne

KREMER LOIC

Office à 64,0 km de Frasne

HEITZMANN DIDIER

Office à 15,8 km de Frasne

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Vous avez besoin d'un huissier de justice ou d'un commissaire de justice pour lui confier une vente aux enchères ? La fusion n'est pas toujours connue du grand public, mais les professions d'huissier de justice et de commissaire priseur ont fusionnée en commissaires de justice.

Les études d'huissiers organisent aussi bien des ventes volontaires que des ventes judiciaires :

Vente volontaire : lots proposés à la vente par son propriétaire, souvent du mobilier, des objets d'art, bijoux par exemple.
Vente judiciaire : lots proposés à la vente par un huissier de justice après saisie, ou sur mandat d'un liquidateur judiciaire dans le cadre d'une faillite d'une entreprise par exemple.