Commissaire de justice (huissier), signification d'acte à Moyenneville Modifier

Les tarifs des commissaires de justice

Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.

Trouver un commissaire de justice (huissier) à Moyenneville et ses environs, signification d'acte

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Selarl COMEXOM KALIACT 80

Commissaire de justice (huissier)

Profil vérifié1er RDV gratuit

Office à 44,0 km de Moyenneville
Langues parlées : Français, anglais, espagnol
1er RDV : TéléphoneÉtude

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Maître Maxime Meunier

Commissaire de justice (huissier), Selarl JURICOM

Profil vérifié1er RDV gratuit

Office à 107,0 km de Moyenneville
Langues parlées : Français, espagnol
1er RDV : TéléphoneÉtude

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Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne

PAINSET-DADOUNE NADIA

Office à 73,7 km de Moyenneville

S.C.P KETELS Eric, HAUDIQUET Olivier et BADEROT Jérôme

Office à 101,5 km de Moyenneville

S.C.P PARABOSCHI Béatrice OCQUIDENT Marie-Claude

Office à 43,7 km de Moyenneville

S.E.L.A.R.L COMEXOM

Office à 56,3 km de Moyenneville

S.E.L.A.R.L COMEXOM

Office à 43,6 km de Moyenneville

S.C.P MARQUE CHRISTOPHE HANOT JEREMY

Office à 44,1 km de Moyenneville

S.E.L.A.R.L GOURDEAU & ASSOCIES

Office à 44,1 km de Moyenneville

S.E.L.A.R.L EXEHUIS

Office à 21,8 km de Moyenneville

S.C.P DALLENNES ERIC GAVOIS PIERRE

Office à 7,2 km de Moyenneville

S.E.L.A.R.L MARUSIAK

Office à 75,3 km de Moyenneville

S.C.P PARABOSCHI Béatrice OCQUIDENT Marie-Claude

Office à 57,4 km de Moyenneville

S.E.L.A.R.L AveXpert

Office à 43,9 km de Moyenneville

S.E.L.A.R.L BOIDIN OLIVIER BURGEAT JAUFFRAY

Office à 64,4 km de Moyenneville

S.E.L.A.R.L BOIDIN OLIVIER BURGEAT JAUFFRAY

Office à 85,9 km de Moyenneville

S.C.P KETELS Eric, HAUDIQUET Olivier et BADEROT Jérôme

Office à 86,1 km de Moyenneville

S.E.L.A.R.L MARTIN JULIE

Office à 43,2 km de Moyenneville

S.E.L.A.R.L AveXpert

Office à 36,0 km de Moyenneville

S.E.L.U.R.L ABAUZIT Adeline

Office à 44,4 km de Moyenneville

S.E.L.A.R.L GARNIER TOUZE-GARNIER

Office à 12,4 km de Moyenneville

S.E.L.A.R.L EXEHUIS

Office à 22,1 km de Moyenneville

MERCIER JEAN-ROBERT

Office à 97,6 km de Moyenneville

S.C.P PRISSAINT René-Joël MARQUETTE Baptiste DOLIGNON Laëtitia

Office à 43,7 km de Moyenneville

Tous les huissiers de France ne peuvent pas signifier un acte dans une zone donnée. La signification par voie d'huissier étant réglementée, seuls les huissiers installés dans la zone du destinataire peuvent se charger de la signification. Cette zone est définie par le ressort de la cour d'Appel associée au lieu de résidence du destinataire.

Sur cette page nous n'affichons que les profils des huissiers installés dans la bonne zone pour intervenir dans la localité sélectionnée. Ainsi vous n'avez pas à vérifier si la zone est la bonne, nous le faisons pour vous ! Par ailleurs vous pouvez solliciter l'un de nos huissiers en prenant rdv en ligne.

L'huissier se déplacera pour signifier l'acte sélectionné. Il cherchera en priorité à remettre en mains propres le document au destinataire identifié. Pour cela vous devez l'aider en fournissant toutes les informations utiles pour joindre le destinataire. En dernier recours la procédure de dépôt de l'acte à l'étude permet tout de même de juridiquement considérer que le destinataire a eu connaissance du document à signifier.