Commissaire de justice (huissier), signification d'acte à Loos Modifier

Les tarifs des commissaires de justice

Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.

Trouver un commissaire de justice (huissier) à Loos et ses environs, signification d'acte

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Maître Marine Baudry

Commissaire de justice (huissier), Waterlot & Associés - Saint Omer

Profil vérifié1er RDV gratuit

Office à 55,8 km de Loos
Langues parlées : Français
1er RDV : TéléphoneVisioÉtude

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Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne

WAESELYNCK JEAN-FRANCOIS

Office à 36,2 km de Loos

S.C.P SEGARD JEAN-LOUIS ALBOT MAXIME

Office à 2,8 km de Loos

S.C.P LIOT Sylvestre - DRUELLE Alexis

Office à 44,7 km de Loos

S.C.P BALEN VERONIQUE LIENARD FLORENT BRUNGS ANTOINE

Office à 27,1 km de Loos

S.C.P DARRAS Antoine DELAMAIDE Catherine MARTIN Guillaume

Office à 14,6 km de Loos

S.C.P BRUGIE Dominique, TACHEAU Jean-François, BEGHIN Marie-Hélène, BEYAERT Clément

Office à 68,3 km de Loos

S.C.P MEYER PIERRE-YVES

Office à 25,2 km de Loos

S.C.P DARRAS Antoine DELAMAIDE Catherine MARTIN Guillaume

Office à 9,8 km de Loos

S.C.P HOUPPE MARIE-PAULE BALAT PHILIPPE VUJIAC FREDERIC

Office à 2,2 km de Loos

VANDEVOORDE Fanny

Office à 36,0 km de Loos

S.C.P GUEPIN FRANCIS PICOT PHILIPPE GUEPIN GAUTIER

Office à 4,3 km de Loos

GIRARD Olivier

Office à 45,6 km de Loos

S.C.P BAUVIN Jean-François LEMOINE Philippe BERNAR Christelle

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LEMAIRE FREDERIC

Office à 27,3 km de Loos

S.C.P DEKINDT Alexandre MATHIEU Pierre

Office à 64,6 km de Loos

S.C.P ROY THIERRY LEMOINE NICOLAS GALY JEAN-NOEL

Office à 9,9 km de Loos

S.C.P PLICHON Eric et PLICHON Aurore

Office à 58,6 km de Loos

S.C.P CARPENTIER, DRUART, GRIFFON

Office à 68,1 km de Loos

S.C.P MARTIN ARNAUD GRAVELINE OLIVIER

Office à 2,7 km de Loos

S.C.P BERNA JULIEN BERNA LUC

Office à 75,1 km de Loos

S.C.P BEAUGRAND Delphine ZUKOWSKI Mickaël ELOY Catherine

Office à 98,6 km de Loos

S.C.P BRUGIE Dominique, TACHEAU Jean-François, BEGHIN Marie-Hélène, BEYAERT Clément

Office à 24,5 km de Loos

S.C.P LUCET Jean-Philippe

Office à 1,8 km de Loos

S.C.P GLORIEUX FABIENNE MANCHEZ PHILIPPE

Office à 4,5 km de Loos

COSSON GREGORY

Office à 45,5 km de Loos

WALLART JEREMY

Office à 44,4 km de Loos

S.E.L.A.R.L VANASSCHE

Office à 68,3 km de Loos

S.E.L.A.R.L A. DELANNOY huissier de justice

Office à 17,8 km de Loos

LANDRIEUX HELENE

Office à 41,3 km de Loos

S.A.S POMAR Yves

Office à 5,8 km de Loos

Tous les huissiers de France ne peuvent pas signifier un acte dans une zone donnée. La signification par voie d'huissier étant réglementée, seuls les huissiers installés dans la zone du destinataire peuvent se charger de la signification. Cette zone est définie par le ressort de la cour d'Appel associée au lieu de résidence du destinataire.

Sur izilaw.fr nous n'affichons que les profils des huissiers de justice qui peuvent intervenir dans la localité sélectionnée. Ainsi si vous effectuez une recherche dans la zone de résidence du destinataire nos huissiers pourront se charger de la signification.

L'huissier se déplacera pour signifier l'acte sélectionné. Il cherchera en priorité à remettre en mains propres le document au destinataire identifié. Pour cela vous devez l'aider en fournissant toutes les informations utiles pour joindre le destinataire. En dernier recours la procédure de dépôt de l'acte à l'étude permet tout de même de juridiquement considérer que le destinataire a eu connaissance du document à signifier.