- 78 Rue des Martyrs, 76500 Elbeuf
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Commissaire de justice (huissier), signification d'acte à Elbeuf Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Trouver un commissaire de justice (huissier) à Elbeuf et ses environs, signification d'acte
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Autres commissaires de justice pouvant intervenir
- Office à 17,5 km de Elbeuf
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- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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- Office à 17,5 km de Elbeuf
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Maître Melanie Guedouar
Commissaire de justice (huissier), Maître Mélanie GUEDOUAR Commissaire de Justice
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Maître Pierre Corrihons
Commissaire de justice (huissier), SELARL AHCNOR
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Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne
GASSIES DOMINIQUE
Office à 0,6 km de Elbeuf
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L'huissier se déplacera pour signifier l'acte sélectionné. Il cherchera en priorité à remettre en mains propres le document au destinataire identifié. Pour cela vous devez l'aider en fournissant toutes les informations utiles pour joindre le destinataire. En dernier recours la procédure de dépôt de l'acte à l'étude permet tout de même de juridiquement considérer que le destinataire a eu connaissance du document à signifier.