S.A.S AXCYAN CUVILLON DEVERNAY D'HALLUIN TROCME VICONGNE
Office à 87,1 km de Auchy-les-Mines
Commissaire de justice (huissier), signification d'acte à Auchy-les-Mines Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Commissaire de justice (huissier), signification d'acte à Auchy-les-Mines
Aucun commissaire de justice (huissier) ne prend encore de rendez-vous en ligne à Auchy-les-Mines avec ces filtres
Retirez un filtre pour élargir la recherche. Notre réseau grandit chaque mois. En attendant, voici d'autres pistes pour trouver un professionnel.
Villes proches
Commissaires de justice qui prennent RDV en ligne près de Auchy-les-Mines.
Autres professions à Auchy-les-Mines
Commissaires de justice à Auchy-les-Mines sans prise de RDV en ligne
Ces professionnels n'ont pas activé la prise de rendez-vous sur izilaw : leur fiche donne leurs coordonnées.
S.E.L.A.R.L B2H
Office à 10,7 km de Auchy-les-Mines
S.C.P VERMUSE Dominique et GRAVE Amélie
Office à 10,6 km de Auchy-les-Mines
S.E.L.A.R.L LEPASTOUREL Véronique RASOAZANANY Frédéric
Office à 85,7 km de Auchy-les-Mines
S.E.L.A.R.L LEPASTOUREL Véronique RASOAZANANY Frédéric
Office à 74,7 km de Auchy-les-Mines
S.C.P VANDEKERCKHOVE Hélène
Office à 25,5 km de Auchy-les-Mines
CUVILLIER PATRICK
Office à 80,2 km de Auchy-les-Mines
S.C.P BOISLEUX HENRI-LUC FISCHER EMMANUEL
Office à 45,5 km de Auchy-les-Mines
S.A.S AXCYAN CUVILLON DEVERNAY D'HALLUIN TROCME VICONGNE
Office à 25,3 km de Auchy-les-Mines
S.C.P DECOURCELLE PHILIPPE-MARIE AVERLANT CLAUDE-HENRI
Office à 10,4 km de Auchy-les-Mines
BLEITRACH NATACHA
Office à 51,1 km de Auchy-les-Mines
S.C.P CASTELAIN JACQUES PATOIR CHARLES
Office à 21,7 km de Auchy-les-Mines
PATOU LAËTICIA
Office à 10,0 km de Auchy-les-Mines
DUISANT LEOPOLD
Office à 45,3 km de Auchy-les-Mines
S.E.L.A.R.L DUQUENOY et CULNARD
Office à 72,5 km de Auchy-les-Mines
MARTIN BRUNO
Office à 64,1 km de Auchy-les-Mines
S.E.L.A.R.L LEJEUNE Fanny et LESAFFRE Delphine
Office à 35,0 km de Auchy-les-Mines
BAUDRY Marine
Office à 45,3 km de Auchy-les-Mines
MARTIN Véronique
Office à 85,4 km de Auchy-les-Mines
MUCHERY OLIVIER
Office à 86,0 km de Auchy-les-Mines
S.E.L.A.R.L LEXIS
Office à 24,9 km de Auchy-les-Mines
BLARINGHEM MARC
Office à 7,2 km de Auchy-les-Mines
LEBAS Lydie
Office à 80,6 km de Auchy-les-Mines
S.C.P BOURDON MICHEL
Office à 15,7 km de Auchy-les-Mines
CROCCEL FRANCOIS
Office à 83,0 km de Auchy-les-Mines
S.E.L.A.R.L Acte & Ose huissiers
Office à 10,4 km de Auchy-les-Mines
S.E.L.A.R.L AB HUISSIERS
Office à 10,6 km de Auchy-les-Mines
S.C.P FONTAINE Philippe et VALLET Antoine
Office à 55,0 km de Auchy-les-Mines
S.C.P VERHEYDE Régis SANTRAIN Romain
Office à 30,2 km de Auchy-les-Mines
S.C.P FONTAINE Philippe et VALLET Antoine
Office à 72,3 km de Auchy-les-Mines
Vous ne trouvez pas le bon professionnel ?
Écrivez-nous : nous vous orientons vers un professionnel qui peut vous recevoir. contact@izilaw.fr
Obligation de recourir à une signification d'acte
Dans le cadre de certaines procédures judiciaires, comme la convocation au tribunal, ou la transmission d'un jugement, la signification par voie d'huissier permet d'assurer un bon fonctionnement du système judiciaire et cela permet de faire courir les délais légaux pour une procédure éventuelle d'appel.
Et si ce n'est pas obligatoire ? Vous pouvez bien sûr faire appel à un huissier, et cela est souvent utile si votre destinataire ne va pas retirer le courrier recommandé avec accusé de réception que vous lui avez fait parvenir.
Coût d'une signification par huissier
La signification d'un acte, quand elle est réglementée fait l'objet d'un tarif fixé par décret et donc identique quelle que soit l'étude que vous allez voir. Par exemple un tarif autour de 25€ pour la signification d'une décision de justice.