Commissaire de justice (huissier), signification d'acte à Athis-Mons Modifier

Les tarifs des commissaires de justice

Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.

Commissaire de justice (huissier), signification d'acte à Athis-Mons

Aucun commissaire de justice (huissier) ne prend encore de rendez-vous en ligne à Athis-Mons avec ces filtres

Retirez un filtre pour élargir la recherche. Notre réseau grandit chaque mois. En attendant, voici d'autres pistes pour trouver un professionnel.

Villes proches

Commissaires de justice qui prennent RDV en ligne près de Athis-Mons.

Autres professions à Athis-Mons

Commissaires de justice à Athis-Mons sans prise de RDV en ligne

Ces professionnels n'ont pas activé la prise de rendez-vous sur izilaw : leur fiche donne leurs coordonnées.

S.C.P GALY FRANCE-LYNE HACID-RAYE NABILA

Office à 16,7 km de Athis-Mons

S.E.L.A.R.L HDJ 91

Office à 7,0 km de Athis-Mons

S.A.R.L ATLAS JUSTICE ESSONE

Office à 7,9 km de Athis-Mons

DIAS Sandrine

Office à 6,7 km de Athis-Mons

S.E.L.A.R.L LES HUISSIERS-COMMISSAIRES DU GÂTINAIS

Office à 25,3 km de Athis-Mons

S.C.P PAPILLON FRANCIS PAPILLON GUY LESUEUR JAMES

Office à 9,4 km de Athis-Mons

S.E.L.A.R.L HJ CORBEIL-ESSONNES

Office à 13,1 km de Athis-Mons

S.E.L.A.R.L C.D.Juris

Office à 4,2 km de Athis-Mons

S.C.P CAMBRON F. PESIN P. DUPONT L. LAGRIFOUL C. MEZY J. GOMEZ M. HERVE T.

Office à 8,8 km de Athis-Mons

S.C.P COMBLEZ PHILIPPE HEURTEBOUST GILLES

Office à 33,1 km de Athis-Mons

S.C.P EFRANCEY Arnaud-Amaury

Office à 9,6 km de Athis-Mons

S.E.L.A.S PROESING

Office à 34,2 km de Athis-Mons

S.C.P FRANCOIS Michel, LE DISCORDE Fabrice et SALOME Thomas

Office à 10,6 km de Athis-Mons

S.C.P JEZEQUEL, GRUEL et Associés

Office à 8,4 km de Athis-Mons

S.E.L.A.R.L C.D.Juris

Office à 9,5 km de Athis-Mons

S.C.P DROGUE Jean-Paul, NAM Jonathan, SOWA Marion

Office à 9,5 km de Athis-Mons

Vous ne trouvez pas le bon professionnel ?

Écrivez-nous : nous vous orientons vers un professionnel qui peut vous recevoir. contact@izilaw.fr

Tous les huissiers de France ne peuvent pas signifier un acte dans une zone donnée. La signification par voie d'huissier étant réglementée, seuls les huissiers installés dans la zone du destinataire peuvent se charger de la signification. Cette zone est définie par le ressort de la cour d'Appel associée au lieu de résidence du destinataire.

Sur izilaw.fr nous n'affichons que les profils des huissiers de justice qui peuvent intervenir dans la localité sélectionnée. Ainsi si vous effectuez une recherche dans la zone de résidence du destinataire nos huissiers pourront se charger de la signification.

L'huissier se déplacera pour signifier l'acte sélectionné. Il cherchera en priorité à remettre en mains propres le document au destinataire identifié. Pour cela vous devez l'aider en fournissant toutes les informations utiles pour joindre le destinataire. En dernier recours la procédure de dépôt de l'acte à l'étude permet tout de même de juridiquement considérer que le destinataire a eu connaissance du document à signifier.