S.C.P DELVAL FREDERIQUE MASUYER PASCAL
Office à 96,6 km de Comines
Commissaire de justice (huissier), procédure d'expulsion à Comines Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Commissaire de justice (huissier), procédure d'expulsion à Comines
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S.C.P BEAUGRAND Delphine ZUKOWSKI Mickaël ELOY Catherine
Office à 72,5 km de Comines
S.A.S AUXILIACT
Office à 33,5 km de Comines
S.A.S LISON José et CATTIAUX Maxime
Office à 13,5 km de Comines
S.E.L.A.R.L AB HUISSIERS
Office à 17,4 km de Comines
GIRARD Olivier
Office à 57,7 km de Comines
S.C.P GUEPIN FRANCIS PICOT PHILIPPE GUEPIN GAUTIER
Office à 14,3 km de Comines
S.C.P SEGARD JEAN-LOUIS ALBOT MAXIME
Office à 16,8 km de Comines
S.C.P HOUPPE MARIE-PAULE BALAT PHILIPPE VUJIAC FREDERIC
Office à 17,4 km de Comines
WALLART JEREMY
Office à 56,4 km de Comines
S.C.P SAFFRE RENE-GABRIEL DUDANT THIERRY
Office à 11,9 km de Comines
S.C.P DARRAS Antoine DELAMAIDE Catherine MARTIN Guillaume
Office à 17,5 km de Comines
S.E.L.A.R.L NORD LEX
Office à 13,3 km de Comines
S.E.L.A.R.L DENOYELLE Emmanuelle
Office à 44,5 km de Comines
COSSON GREGORY
Office à 57,6 km de Comines
S.E.L.A.R.L GOHIER Jean-Baptiste
Office à 96,6 km de Comines
S.C.P PLICHON Eric et PLICHON Aurore
Office à 67,3 km de Comines
S.E.L.A.R.L A. DELANNOY huissier de justice
Office à 30,3 km de Comines
S.A.S POMAR Yves
Office à 14,8 km de Comines
S.C.P MARTIN ARNAUD GRAVELINE OLIVIER
Office à 14,8 km de Comines
S.C.P MEYER PIERRE-YVES
Office à 41,9 km de Comines
LEMAIRE FREDERIC
Office à 30,0 km de Comines
S.E.L.A.R.L SPATARI CORNELIO
Office à 11,4 km de Comines
S.C.P LEFEBVRE THIERRY
Office à 14,1 km de Comines
S.E.L.A.R.L RIEDWEG - CIACNOGHI
Office à 45,7 km de Comines
S.C.P BAUVIN Jean-François LEMOINE Philippe BERNAR Christelle
Office à 44,2 km de Comines
S.C.P BALEN VERONIQUE LIENARD FLORENT BRUNGS ANTOINE
Office à 43,8 km de Comines
S.C.P DEKINDT Alexandre MATHIEU Pierre
Office à 67,1 km de Comines
DUREUX FREDERIC
Office à 44,1 km de Comines
S.C.P PLICHON Eric et PLICHON Aurore
Office à 73,1 km de Comines
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Combien de temps dure une procédure d'expulsion ?
En moyenne une procédure d'expulsion dure plus d'un an, et parfois peut même durée 2 ans à partir de l'envoi du commandement de payer par huissier. Il est nécessaire de résilier le contrat de bail avant d'aller plus loin. Il faut alors faire casser le bail par un juge compte tenu du manquement du locataire à ses obligations. Si le contrat de bail est notarié, il a alors force exécutoire sans passer par le juge.
Comment choisir une étude d'huissier ?
Seules certaines études peuvent intervenir dans une zone donnée, il faut donc choisir une étude d'huissiers qui peut intervenir dans la zone du logement concerné. Seules les études du ressort de la cour d'appel dont dépend le logement peuvent intervenir, soit plusieurs départements le plus souvent.
Le plus tôt vous sollicitez un huissier, le plus rapidement vous pouvez résoudre votre litige sans recourir à une procédure d'expulsion. Mais si celle-ci s'avère nécessaire, c'est long et coûteux avant de parvenir effectivement à la sortie des lieux du locataire. Pour faciliter vos recherches, sur izilaw.fr nous n'affichons que des études d'huissiers qui peuvent intervenir dans la zone demandée.