- Office à 512,8 km de Wittenheim
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Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Wittenheim Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Trouver un commissaire de justice (huissier) à Wittenheim et ses environs, jeux concours
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- Office à 546,4 km de Wittenheim
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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Maître Alexis Mamalet
Commissaire de justice (huissier), Vox Valence-en-Poitou
Profil vérifié1er RDV gratuit
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- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneVisioÉtude
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Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne
KALTENBACH PIERRE
Office à 17,3 km de Wittenheim
CORBARI Eric
Office à 7,6 km de Wittenheim
S.E.L.A.R.L FIX - GROB
Office à 28,9 km de Wittenheim
S.E.L.A.R.L STENGER André et DENEUVILLE Karen
Office à 28,9 km de Wittenheim
KRAFFT-GRALL Sandrine
Office à 22,8 km de Wittenheim
COPI JEAN-LUC
Office à 9,5 km de Wittenheim
S.C.P WEIBEL - WEIBEL Patrick et WEIBEL Erick
Office à 8,2 km de Wittenheim
HONOR David
Office à 12,1 km de Wittenheim
KRAFFT Pascal
Office à 36,0 km de Wittenheim
S.C.P RANOUX-ORSAT Laurence CHRISTOPHE Franck
Office à 29,2 km de Wittenheim
S.E.L.A.R.L GUALLAR François
Office à 30,7 km de Wittenheim
S.E.L.A.R.L ALSA JURIS
Office à 16,9 km de Wittenheim
STEHLE PHILIPPE
Office à 7,4 km de Wittenheim
BRICKERT-JEANNIARD CLARISSE
Office à 36,2 km de Wittenheim
MOHR FRANCK
Office à 48,9 km de Wittenheim
WILLER STEPHAN
Office à 9,9 km de Wittenheim
S.E.L.A.R.L ALSACTE - L. LHOMME - Y.KALIS
Office à 10,4 km de Wittenheim
S.C.P BADER Philippe
Office à 9,9 km de Wittenheim
LAZARD-GUEDJ VALERIE
Office à 10,0 km de Wittenheim
EICHINGER JEAN-MARC
Office à 13,8 km de Wittenheim
GRASSER Karine
Office à 13,7 km de Wittenheim
FREUDENREICH PIERRE
Office à 5,8 km de Wittenheim
PIERRE Benjamin
Office à 29,0 km de Wittenheim
JARDON ERIC
Office à 29,4 km de Wittenheim
S.E.L.A.R.L K & H KLEIN Jean Marc & HOLL Stéphanie
Office à 9,9 km de Wittenheim
S.C.P FOURNIER et MOSCATO
Office à 30,9 km de Wittenheim
SAAS Jean-Luc
Office à 31,3 km de Wittenheim
Quel est l'intérêt de recourir à un huissier pour un jeu concours ?
Tout d'abord son intervention permet d'assurer une conformité légale du règlement du jeu concours.
Ensuite cela permet aussi de garantir le bon respect de ce règlement, notamment pour la sélection du ou des gagnants selon les règles présentées.
Enfin, l'huissier vérifie aussi que le lot gagné est effectivement remis au gagnant dans le respect des conditions du jeu.
Coût de l'intervention de l'huissier
Les études d'huissiers peuvent librement fixer leurs prix pour cette activité non réglementée. En général on observe un tarif compris entre 160€ HT et 200€ HT pour l'enregistrement du règlement du jeu concours. A cela, peuvent s'ajouter les frais de rédaction et de participation au tirage au sort par exemple.