Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Waziers Modifier

Les tarifs des commissaires de justice

Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.

Trouver un commissaire de justice (huissier) à Waziers et ses environs, jeux concours

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Maître Alexis Mamalet

Commissaire de justice (huissier), Vox Valence-en-Poitou

Profil vérifié1er RDV gratuit

Office à 500,3 km de Waziers
Langues parlées : Français
1er RDV : TéléphoneVisioÉtude

Prochaine disponibilité : recherche en cours

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Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne

S.C.P CARPENTIER, DRUART, GRIFFON

Office à 39,3 km de Waziers

S.C.P DESZCZ - BENOOT - FELIX

Office à 28,7 km de Waziers

S.C.P LEFEBVRE THIERRY

Office à 29,2 km de Waziers

WALLART JEREMY

Office à 28,3 km de Waziers

S.A.S LISON José et CATTIAUX Maxime

Office à 34,4 km de Waziers

S.E.L.A.R.L EXEACTE

Office à 34,3 km de Waziers

S.E.L.A.R.L A. DELANNOY huissier de justice

Office à 27,5 km de Waziers

S.C.P BEAUGRAND Delphine ZUKOWSKI Mickaël ELOY Catherine

Office à 77,5 km de Waziers

S.C.P LIOT Sylvestre - DRUELLE Alexis

Office à 34,6 km de Waziers

LEMAIRE FREDERIC

Office à 45,0 km de Waziers

S.A.S.U JUSTITIA LEX

Office à 88,8 km de Waziers

LANDRIEUX HELENE

Office à 19,6 km de Waziers

S.E.L.A.R.L SPATARI CORNELIO

Office à 37,6 km de Waziers

S.C.P LELEU Bruno, CUVELIER Alain et CHARLEY Céline

Office à 27,2 km de Waziers

S.E.L.A.R.L NORD LEX

Office à 37,4 km de Waziers

S.C.P HOUPPE MARIE-PAULE BALAT PHILIPPE VUJIAC FREDERIC

Office à 27,0 km de Waziers

WAESELYNCK JEAN-FRANCOIS

Office à 56,0 km de Waziers

S.E.L.A.R.L VANASSCHE

Office à 80,9 km de Waziers

KEDDAR XAVIER

Office à 12,9 km de Waziers

S.C.P DARRAS Antoine DELAMAIDE Catherine MARTIN Guillaume

Office à 32,1 km de Waziers

S.C.P GUEPIN FRANCIS PICOT PHILIPPE GUEPIN GAUTIER

Office à 29,0 km de Waziers

S.C.P PLICHON Eric et PLICHON Aurore

Office à 34,7 km de Waziers

S.C.P DELVAL FREDERIQUE MASUYER PASCAL

Office à 64,7 km de Waziers

DUREUX FREDERIC

Office à 11,8 km de Waziers

S.C.P DEKINDT Alexandre MATHIEU Pierre

Office à 89,0 km de Waziers

COSSON GREGORY

Office à 28,6 km de Waziers

S.C.P BERNA JULIEN BERNA LUC

Office à 59,6 km de Waziers

SAUVE PHILIPPE

Office à 29,3 km de Waziers

S.C.P DEKERLE LAURENT JANSSENS MARTINE LABITTE BLANDINE

Office à 15,1 km de Waziers

S.C.P DEKINDT Alexandre MATHIEU Pierre

Office à 96,7 km de Waziers

Vous souhaitez organiser un jeu concours et souhaitez vous faire accompagner par un huissier de justice ? Un huissier de justice travaille en effet sur l'organisation des jeux concours. Leur rôle démarre dès la rédaction du règlement et des clauses, et couvre aussi le tirage au sort et la remise du prix.

Dans quel but passer par un huissier pour votre jeu concours ?
L'intervention d'un huissier vous permet de garantir que votre règlement du jeu concours est conforme à la legislation.
Ensuite, le rôle de l'huissier est de suivre le bon fonctionnement du jeu concours, notamment dans la sélection du ou des gagnants.
Enfin, l'huissier vérifie aussi que le lot gagné est effectivement remis au gagnant dans le respect des conditions du jeu.

Tarif de l'intervention d'un huissier pour un jeu concours
Chaque étude peut définir ses propres tarifs car ce n'est pas une activité réglementée. En général on observe un tarif compris entre 160€ HT et 200€ HT pour l'enregistrement du règlement du jeu concours. A cela, peuvent s'ajouter les frais de rédaction et de participation au tirage au sort par exemple.