S.C.P CANDAS Delphine DELAUTRE Arnaud GUILLOU Clair-Vincent
Office à 15,2 km de Wasquehal
Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Wasquehal Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Wasquehal
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Autres professions à Wasquehal
Commissaires de justice à Wasquehal sans prise de RDV en ligne
Ces professionnels n'ont pas activé la prise de rendez-vous sur izilaw : leur fiche donne leurs coordonnées.
DUREUX FREDERIC
Office à 30,3 km de Wasquehal
COSSON GREGORY
Office à 43,1 km de Wasquehal
S.A.S AUXILIACT
Office à 43,2 km de Wasquehal
S.C.P DEFRANCE Nicolas et LEDUC Marine
Office à 6,8 km de Wasquehal
GIRARD Olivier
Office à 43,2 km de Wasquehal
S.E.L.A.R.L RIEDWEG - CIACNOGHI
Office à 31,1 km de Wasquehal
S.C.P CARPENTIER, DRUART, GRIFFON
Office à 68,7 km de Wasquehal
S.C.P DEKERLE LAURENT JANSSENS MARTINE LABITTE BLANDINE
Office à 16,6 km de Wasquehal
S.E.L.A.R.L EXEACTE
Office à 6,6 km de Wasquehal
S.E.L.A.R.L SPATARI CORNELIO
Office à 6,0 km de Wasquehal
S.E.L.A.R.L DENOYELLE Emmanuelle
Office à 33,7 km de Wasquehal
S.C.P CARPENTIER, DRUART, GRIFFON
Office à 67,7 km de Wasquehal
S.C.P DEKINDT Alexandre MATHIEU Pierre
Office à 80,2 km de Wasquehal
S.A.S POMAR Yves
Office à 5,1 km de Wasquehal
S.A.S.U JUSTITIA LEX
Office à 67,6 km de Wasquehal
S.C.P LEFEBVRE THIERRY
Office à 6,7 km de Wasquehal
WALLART JEREMY
Office à 41,8 km de Wasquehal
S.C.P HOUPPE MARIE-PAULE BALAT PHILIPPE VUJIAC FREDERIC
Office à 13,0 km de Wasquehal
S.C.P DESZCZ - BENOOT - FELIX
Office à 44,4 km de Wasquehal
S.E.L.A.R.L VANASSCHE
Office à 73,7 km de Wasquehal
S.E.L.A.R.L GOBERT PLASSY-SZYPULA ET ASSOCIES
Office à 1,7 km de Wasquehal
SAUVE PHILIPPE
Office à 60,6 km de Wasquehal
S.E.L.A.R.L NORD LEX
Office à 19,1 km de Wasquehal
LANDRIEUX HELENE
Office à 41,5 km de Wasquehal
KEDDAR XAVIER
Office à 22,5 km de Wasquehal
LEMAIRE FREDERIC
Office à 36,4 km de Wasquehal
S.C.P SAFFRE RENE-GABRIEL DUDANT THIERRY
Office à 5,3 km de Wasquehal
S.C.P LIOT Sylvestre - DRUELLE Alexis
Office à 39,6 km de Wasquehal
S.C.P BEAUGRAND Delphine ZUKOWSKI Mickaël ELOY Catherine
Office à 58,0 km de Wasquehal
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Écrivez-nous : nous vous orientons vers un professionnel qui peut vous recevoir. contact@izilaw.fr
Dans quel but passer par un huissier pour votre jeu concours ?
Dans un premier temps, l'huissier vérifie la bonne rédaction du règlement du jeu concours pour garantir le respect des règlementations.
Ensuite cela permet aussi de garantir le bon respect de ce règlement, notamment pour la sélection du ou des gagnants selon les règles présentées.
Enfin, cela permet aussi de garantir que le ou les gagnants ont bien reçu leurs lots gagnés.
Tarif de l'intervention d'un huissier pour un jeu concours
Chaque étude peut définir ses propres tarifs car ce n'est pas une activité réglementée. En général on observe un tarif compris entre 160€ HT et 200€ HT pour l'enregistrement du règlement du jeu concours. A cela, peuvent s'ajouter les frais de rédaction et de participation au tirage au sort par exemple.