S.C.P DEGENEVE Eric TROUTIER Gaëlle
Office à 5,7 km de Voujeaucourt
Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Voujeaucourt Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Voujeaucourt
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Autres professions à Voujeaucourt
Commissaires de justice à Voujeaucourt sans prise de RDV en ligne
Ces professionnels n'ont pas activé la prise de rendez-vous sur izilaw : leur fiche donne leurs coordonnées.
MIDEZ NADINE
Office à 47,6 km de Voujeaucourt
VERHILLE Audrey
Office à 33,5 km de Voujeaucourt
S.C.P LOPEZ Sophie MANGIAPAN Eva
Office à 61,7 km de Voujeaucourt
S.C.P BEKHTI MALEK
Office à 3,5 km de Voujeaucourt
SOTGIU Gabriel
Office à 78,9 km de Voujeaucourt
VERHILLE Audrey
Office à 30,9 km de Voujeaucourt
PARENT-STEPHAN CAROLE
Office à 8,7 km de Voujeaucourt
S.C.P NETILLARD O. ALLENBACH J.M. ALDRIN-GIRARDOT S.
Office à 62,0 km de Voujeaucourt
FAIVRE-PIERRET-MOUGIN ISABELLE
Office à 47,8 km de Voujeaucourt
DAGUET JACQUES
Office à 62,1 km de Voujeaucourt
S.C.P CREMMEL BRUNO BOCKSTALLER-CREMMEL SYLVIE
Office à 70,6 km de Voujeaucourt
PRETOT-CHOUET LAURENCE
Office à 9,9 km de Voujeaucourt
KREMER LOIC
Office à 26,0 km de Voujeaucourt
S.C.P TUAILLON NATHALIE BILDSTEIN LAURA
Office à 4,5 km de Voujeaucourt
HEITZMANN DIDIER
Office à 70,6 km de Voujeaucourt
S.C.P DUPUIS CAROLINE
Office à 61,6 km de Voujeaucourt
JOUVE MICHEL
Office à 13,9 km de Voujeaucourt
S.C.P GRANDJACQUET Jean-François - PAUVRET Emilie
Office à 48,2 km de Voujeaucourt
DROMARD THIERRY
Office à 70,8 km de Voujeaucourt
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Écrivez-nous : nous vous orientons vers un professionnel qui peut vous recevoir. contact@izilaw.fr
Dans quel but passer par un huissier pour votre jeu concours ?
L'intervention d'un huissier vous permet de garantir que votre règlement du jeu concours est conforme à la legislation.
Ensuite cela permet aussi de garantir le bon respect de ce règlement, notamment pour la sélection du ou des gagnants selon les règles présentées.
Enfin, l'huissier vérifie aussi que le lot gagné est effectivement remis au gagnant dans le respect des conditions du jeu.
Tarif de l'intervention d'un huissier pour un jeu concours
Chaque étude peut définir ses propres tarifs car ce n'est pas une activité réglementée. En général on observe un tarif compris entre 160€ HT et 200€ HT pour l'enregistrement du règlement du jeu concours. A cela, peuvent s'ajouter les frais de rédaction et de participation au tirage au sort par exemple.