- Office à 15,1 km de Villiers-le-Bel
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Villiers-le-Bel Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Trouver un commissaire de justice (huissier) à Villiers-le-Bel et ses environs, jeux concours
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- Office à 28,8 km de Villiers-le-Bel
- Langues parlées : Français, anglais
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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- Office à 307,8 km de Villiers-le-Bel
- Langues parlées : Français
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- Office à 308,8 km de Villiers-le-Bel
- Langues parlées : Français
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Maître Alexis Mamalet
Commissaire de justice (huissier), Vox Valence-en-Poitou
Profil vérifié1er RDV gratuit
- Office à 339,6 km de Villiers-le-Bel
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneVisioÉtude
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Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne
BENZAKEN JEAN
Office à 3,4 km de Villiers-le-Bel
S.E.L.A.R.L BGA-LEGAL
Office à 20,6 km de Villiers-le-Bel
S.C.P ROGEZ BENOÎT ROUZEE PATRICE HEROUARD DELPHINE BAQUE OLIVIER
Office à 5,7 km de Villiers-le-Bel
S.E.L.A.R.L ORAIN et Associés
Office à 22,7 km de Villiers-le-Bel
S.A.S TRISTANT - LE PEILLET - DARCQ 92
Office à 21,3 km de Villiers-le-Bel
FOURGEAUD PATRICIA
Office à 11,8 km de Villiers-le-Bel
S.C.P TORCHAUSSE JEAN-YVES TORCHAUSSE PASCAL
Office à 5,1 km de Villiers-le-Bel
S.C.P FERRON Alexandra BOUCHEKHOU Farida
Office à 4,8 km de Villiers-le-Bel
S.C.P PERSEAU Nadine
Office à 12,8 km de Villiers-le-Bel
S.C.P VENEZIA & Associés
Office à 11,1 km de Villiers-le-Bel
S.C.P ROBERT Catherine PATTE Sophie KHIARI Ahmed
Office à 25,8 km de Villiers-le-Bel
S.A.S LEROY-BEAULIEU-ALLAIRE-LAVILLAT
Office à 11,0 km de Villiers-le-Bel
BENTON-PIERCY MIREILLE
Office à 45,3 km de Villiers-le-Bel
S.C.P CASTANIÉ - TALBOT - CASTANIÉ - HAMON
Office à 22,9 km de Villiers-le-Bel
S.C.P DELETTRE PHILIPPE COLAERT LOUISETTE GOUSSEAU NICOLAS
Office à 22,0 km de Villiers-le-Bel
SAINT-MARTIN OLIVIER
Office à 33,3 km de Villiers-le-Bel
Pourquoi demander à un huissier d'intervenir ?
Dans un premier temps, l'huissier vérifie la bonne rédaction du règlement du jeu concours pour garantir le respect des règlementations.
Par la suite, l'huissier, professionnel assermenté, est aussi le garant du bon fonctionnement du processus de sélection du ou des gagnants pour assurer un traitement équitable des différents candidats au jeu.
Enfin, le rôle de l'huissier est également de garantir le bon respect du règlement jusqu'à la remise du lot gagné (lot physique, bons cadeaux, ou somme d'argent par exemple).
Quel est le tarif d'un huissier ?
Les études d'huissiers peuvent librement fixer leurs prix pour cette activité non réglementée. En général on observe un tarif compris entre 160€ HT et 200€ HT pour l'enregistrement du règlement du jeu concours. Si vous confiez également la rédaction et le tirage à l'huissier le tarif augmente alors.