S.E.L.A.R.L EHJ
Office à 76,9 km de Villefontaine
Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Villefontaine Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Villefontaine
Aucun commissaire de justice (huissier) ne prend encore de rendez-vous en ligne à Villefontaine avec ces filtres
Retirez un filtre pour élargir la recherche. Notre réseau grandit chaque mois. En attendant, voici d'autres pistes pour trouver un professionnel.
Autres professions à Villefontaine
Commissaires de justice à Villefontaine sans prise de RDV en ligne
Ces professionnels n'ont pas activé la prise de rendez-vous sur izilaw : leur fiche donne leurs coordonnées.
S.E.L.A.R.L DI GIROLAMO - FAURRE
Office à 65,3 km de Villefontaine
S.E.L.A.R.L EVOLHUIS 38
Office à 26,1 km de Villefontaine
S.E.L.A.R.L JURIS-38
Office à 44,0 km de Villefontaine
PEREZ OLIVIER
Office à 68,4 km de Villefontaine
S.C.P MAGES Marie-Christine
Office à 23,9 km de Villefontaine
S.E.L.A.R.L DURAND, ERB, JACQUIER
Office à 40,2 km de Villefontaine
S.A.R.L RAFALOVICZ DUPRAZ
Office à 10,5 km de Villefontaine
BRET MARIE-PIERRE
Office à 49,0 km de Villefontaine
S.E.L.A.R.L MEZAGHRANI Henri
Office à 65,1 km de Villefontaine
S.E.L.A.R.L DURAND, ERB, JACQUIER
Office à 64,2 km de Villefontaine
S.C.P LARGOT - YSCHARD
Office à 23,6 km de Villefontaine
GUIGNIER JEAN-MICHEL
Office à 92,7 km de Villefontaine
S.C.P N'KAOUA Cyril
Office à 64,8 km de Villefontaine
S.A.R.L LAPORTE - DELACOUR - THIBOUT - BAUTHIER - YECHICHIAN - BY LDT
Office à 9,0 km de Villefontaine
BRESSY GERALDINE
Office à 66,0 km de Villefontaine
S.E.L.A.R.L EHJ
Office à 68,7 km de Villefontaine
S.C.P BOULANGE Stéphan et SEMBONA Laurence
Office à 53,5 km de Villefontaine
S.C.P BASTIN JOSIANE GILTAY ERIC
Office à 12,4 km de Villefontaine
REYNAUD Richard
Office à 53,4 km de Villefontaine
S.E.L.A.R.L RENAUDIER Pascal
Office à 24,3 km de Villefontaine
S.A.R.L RAFALOVICZ DUPRAZ
Office à 14,3 km de Villefontaine
S.C.P BENYAHIA PHILIPPE
Office à 65,4 km de Villefontaine
S.C.P DEMEURE Cyrielle - BOURGEOIS Gaëlle
Office à 65,5 km de Villefontaine
S.C.P ROCHIAS Martine BELUFFI Agnès
Office à 62,9 km de Villefontaine
S.E.L.A.R.L JURIS-38
Office à 69,4 km de Villefontaine
S.C.P RIVAL Carine et CASALI Julien
Office à 65,0 km de Villefontaine
S.E.L.A.R.L MESSINA-USAI Joséphine
Office à 24,8 km de Villefontaine
BARBERY JEAN-MICHEL
Office à 41,4 km de Villefontaine
S.E.L.A.R.L CHEZEAUBERNARD ISERE
Office à 25,8 km de Villefontaine
Vous ne trouvez pas le bon professionnel ?
Écrivez-nous : nous vous orientons vers un professionnel qui peut vous recevoir. contact@izilaw.fr
Quel est l'intérêt de recourir à un huissier pour un jeu concours ?
L'intervention d'un huissier vous permet de garantir que votre règlement du jeu concours est conforme à la legislation.
Ensuite cela permet aussi de garantir le bon respect de ce règlement, notamment pour la sélection du ou des gagnants selon les règles présentées.
Enfin, l'huissier vérifie aussi que le lot gagné est effectivement remis au gagnant dans le respect des conditions du jeu.
Coût de l'intervention de l'huissier
Cette activité n'est pas réglementée et les huissiers sont donc libres de fixer leur tarif. En moyenne, le coût d'un enregistrement du règlement oscille entre 160€ HT et 200€ HT en fonction des études. A cela, peuvent s'ajouter les frais de rédaction et de participation au tirage au sort par exemple.