- Office à 524,2 km de Village-Neuf
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Village-Neuf Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Trouver un commissaire de justice (huissier) à Village-Neuf et ses environs, jeux concours
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- Office à 559,3 km de Village-Neuf
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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Maître Alexis Mamalet
Commissaire de justice (huissier), Vox Valence-en-Poitou
Profil vérifié1er RDV gratuit
- Office à 575,6 km de Village-Neuf
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneVisioÉtude
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Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne
S.E.L.A.R.L K & H KLEIN Jean Marc & HOLL Stéphanie
Office à 25,5 km de Village-Neuf
S.C.P BADER Philippe
Office à 25,5 km de Village-Neuf
S.E.L.A.R.L STENGER André et DENEUVILLE Karen
Office à 55,4 km de Village-Neuf
FREUDENREICH PIERRE
Office à 33,6 km de Village-Neuf
S.E.L.A.R.L FIX - GROB
Office à 55,2 km de Village-Neuf
S.C.P WEIBEL - WEIBEL Patrick et WEIBEL Erick
Office à 23,3 km de Village-Neuf
MOHR FRANCK
Office à 77,2 km de Village-Neuf
PIERRE Benjamin
Office à 58,7 km de Village-Neuf
COPI JEAN-LUC
Office à 25,6 km de Village-Neuf
S.E.L.A.R.L GUALLAR François
Office à 1,5 km de Village-Neuf
BRICKERT-JEANNIARD CLARISSE
Office à 64,1 km de Village-Neuf
STEHLE PHILIPPE
Office à 23,6 km de Village-Neuf
KRAFFT Pascal
Office à 22,2 km de Village-Neuf
S.C.P FOURNIER et MOSCATO
Office à 1,3 km de Village-Neuf
S.C.P RANOUX-ORSAT Laurence CHRISTOPHE Franck
Office à 55,4 km de Village-Neuf
KRAFFT-GRALL Sandrine
Office à 24,9 km de Village-Neuf
HONOR David
Office à 36,6 km de Village-Neuf
S.E.L.A.R.L ALSACTE - L. LHOMME - Y.KALIS
Office à 25,4 km de Village-Neuf
JARDON ERIC
Office à 55,8 km de Village-Neuf
SAAS Jean-Luc
Office à 57,0 km de Village-Neuf
EICHINGER JEAN-MARC
Office à 43,6 km de Village-Neuf
KALTENBACH PIERRE
Office à 41,7 km de Village-Neuf
S.E.L.A.R.L ALSA JURIS
Office à 24,0 km de Village-Neuf
LAZARD-GUEDJ VALERIE
Office à 25,5 km de Village-Neuf
WILLER STEPHAN
Office à 25,5 km de Village-Neuf
CORBARI Eric
Office à 23,6 km de Village-Neuf
GRASSER Karine
Office à 43,4 km de Village-Neuf
Dans quel but passer par un huissier pour votre jeu concours ?
Dans un premier temps, l'huissier vérifie la bonne rédaction du règlement du jeu concours pour garantir le respect des règlementations.
Par la suite, l'huissier, professionnel assermenté, est aussi le garant du bon fonctionnement du processus de sélection du ou des gagnants pour assurer un traitement équitable des différents candidats au jeu.
Enfin, l'huissier vérifie aussi que le lot gagné est effectivement remis au gagnant dans le respect des conditions du jeu.
Coût de l'intervention de l'huissier
Les études d'huissiers peuvent librement fixer leurs prix pour cette activité non réglementée. Le prix moyen de l'enregistrement du règlement est compris entre 160€ HT et 200€ HT selon nos observations. Si vous confiez également la rédaction et le tirage à l'huissier le tarif augmente alors.