BENTON-PIERCY MIREILLE
Office à 41,0 km de Viarmes
Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Viarmes Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Viarmes
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Autres professions à Viarmes
Commissaires de justice à Viarmes sans prise de RDV en ligne
Ces professionnels n'ont pas activé la prise de rendez-vous sur izilaw : leur fiche donne leurs coordonnées.
BENZAKEN JEAN
Office à 18,2 km de Viarmes
S.A.S LEROY-BEAULIEU-ALLAIRE-LAVILLAT
Office à 22,4 km de Viarmes
S.E.L.A.R.L BGA-LEGAL
Office à 23,6 km de Viarmes
S.C.P FERRON Alexandra BOUCHEKHOU Farida
Office à 14,7 km de Viarmes
S.C.P DELETTRE PHILIPPE COLAERT LOUISETTE GOUSSEAU NICOLAS
Office à 22,4 km de Viarmes
SAINT-MARTIN OLIVIER
Office à 28,1 km de Viarmes
FOURGEAUD PATRICIA
Office à 19,5 km de Viarmes
S.C.P PERSEAU Nadine
Office à 4,6 km de Viarmes
S.A.S TRISTANT - LE PEILLET - DARCQ 92
Office à 21,4 km de Viarmes
S.C.P CASTANIÉ - TALBOT - CASTANIÉ - HAMON
Office à 23,2 km de Viarmes
S.E.L.A.R.L ORAIN et Associés
Office à 23,6 km de Viarmes
S.C.P ROGEZ BENOÎT ROUZEE PATRICE HEROUARD DELPHINE BAQUE OLIVIER
Office à 17,9 km de Viarmes
S.C.P TORCHAUSSE JEAN-YVES TORCHAUSSE PASCAL
Office à 17,7 km de Viarmes
S.C.P ROBERT Catherine PATTE Sophie KHIARI Ahmed
Office à 25,5 km de Viarmes
S.C.P VENEZIA & Associés
Office à 22,3 km de Viarmes
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Écrivez-nous : nous vous orientons vers un professionnel qui peut vous recevoir. contact@izilaw.fr
Quel est l'intérêt de recourir à un huissier pour un jeu concours ?
Dans un premier temps, l'huissier vérifie la bonne rédaction du règlement du jeu concours pour garantir le respect des règlementations.
Par la suite, l'huissier, professionnel assermenté, est aussi le garant du bon fonctionnement du processus de sélection du ou des gagnants pour assurer un traitement équitable des différents candidats au jeu.
Enfin, l'huissier vérifie aussi que le lot gagné est effectivement remis au gagnant dans le respect des conditions du jeu.
Tarif de l'intervention d'un huissier pour un jeu concours
Cette activité n'est pas réglementée et les huissiers sont donc libres de fixer leur tarif. Le prix moyen de l'enregistrement du règlement est compris entre 160€ HT et 200€ HT selon nos observations. A cela, peuvent s'ajouter les frais de rédaction et de participation au tirage au sort par exemple.