- Office à 36,2 km de Verton
- Langues parlées : Français, anglais
- 1er RDV : TéléphoneÉtude 120 € TTC
Prochaine disponibilité : recherche en cours
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Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Verton Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Trouver un commissaire de justice (huissier) à Verton et ses environs, jeux concours
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Maître Martin Le Cornec Chérancé
Commissaire de justice (huissier), MARTIN LE CORNEC CHÉRANCÉ
Profil vérifié1er RDV gratuit
- Office à 109,8 km de Verton
- Langues parlées : Français, anglais
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
Prochaine disponibilité : recherche en cours
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Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne
S.A.S AXCYAN CUVILLON DEVERNAY D'HALLUIN TROCME VICONGNE
Office à 6,0 km de Verton
S.E.L.A.R.L B2H
Office à 71,0 km de Verton
S.C.P VERMUSE Dominique et GRAVE Amélie
Office à 84,3 km de Verton
S.E.L.A.R.L LEPASTOUREL Véronique RASOAZANANY Frédéric
Office à 36,0 km de Verton
S.E.L.A.R.L LEPASTOUREL Véronique RASOAZANANY Frédéric
Office à 27,2 km de Verton
S.C.P VANDEKERCKHOVE Hélène
Office à 80,7 km de Verton
CUVILLIER PATRICK
Office à 12,2 km de Verton
S.C.P BOISLEUX HENRI-LUC FISCHER EMMANUEL
Office à 57,6 km de Verton
S.A.S AXCYAN CUVILLON DEVERNAY D'HALLUIN TROCME VICONGNE
Office à 80,6 km de Verton
S.C.P DECOURCELLE PHILIPPE-MARIE AVERLANT CLAUDE-HENRI
Office à 71,5 km de Verton
BLEITRACH NATACHA
Office à 47,1 km de Verton
S.C.P CASTELAIN JACQUES PATOIR CHARLES
Office à 61,6 km de Verton
PATOU LAËTICIA
Office à 83,6 km de Verton
DUISANT LEOPOLD
Office à 57,5 km de Verton
S.E.L.A.R.L DUQUENOY et CULNARD
Office à 10,5 km de Verton
MARTIN BRUNO
Office à 60,6 km de Verton
S.E.L.A.R.L LEJEUNE Fanny et LESAFFRE Delphine
Office à 48,7 km de Verton
BAUDRY Marine
Office à 57,5 km de Verton
MARTIN Véronique
Office à 36,2 km de Verton
MUCHERY OLIVIER
Office à 35,7 km de Verton
S.E.L.A.R.L LEXIS
Office à 81,2 km de Verton
BLARINGHEM MARC
Office à 74,1 km de Verton
LEBAS Lydie
Office à 62,4 km de Verton
S.C.P BOURDON MICHEL
Office à 92,0 km de Verton
CROCCEL FRANCOIS
Office à 46,4 km de Verton
S.E.L.A.R.L Acte & Ose huissiers
Office à 71,5 km de Verton
S.E.L.A.R.L AB HUISSIERS
Office à 71,2 km de Verton
S.C.P FONTAINE Philippe et VALLET Antoine
Office à 27,9 km de Verton
S.C.P VERHEYDE Régis SANTRAIN Romain
Office à 59,5 km de Verton
S.C.P FONTAINE Philippe et VALLET Antoine
Office à 10,7 km de Verton
Dans quel but passer par un huissier pour votre jeu concours ?
Tout d'abord son intervention permet d'assurer une conformité légale du règlement du jeu concours.
Par la suite, l'huissier, professionnel assermenté, est aussi le garant du bon fonctionnement du processus de sélection du ou des gagnants pour assurer un traitement équitable des différents candidats au jeu.
Enfin, le rôle de l'huissier est également de garantir le bon respect du règlement jusqu'à la remise du lot gagné (lot physique, bons cadeaux, ou somme d'argent par exemple).
Coût de l'intervention de l'huissier
Cette activité n'est pas réglementée et les huissiers sont donc libres de fixer leur tarif. En général on observe un tarif compris entre 160€ HT et 200€ HT pour l'enregistrement du règlement du jeu concours. Si vous confiez également la rédaction et le tirage à l'huissier le tarif augmente alors.