- Office à 71,3 km de Verberie
- Langues parlées : Français, anglais, espagnol
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- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Verberie Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Trouver un commissaire de justice (huissier) à Verberie et ses environs, jeux concours
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- Office à 350,2 km de Verberie
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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- Office à 352,1 km de Verberie
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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Maître Alexis Mamalet
Commissaire de justice (huissier), Vox Valence-en-Poitou
Profil vérifié1er RDV gratuit
- Office à 382,8 km de Verberie
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneVisioÉtude
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Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne
S.E.L.A.R.L GARNIER TOUZE-GARNIER
Office à 18,8 km de Verberie
S.C.P SAUNIER Corinne RIGOUSTE Guillaume
Office à 44,3 km de Verberie
ROGER XAVIER
Office à 25,1 km de Verberie
S.C.P FOUGERON JEAN GAUTHIER ISABELLE
Office à 47,6 km de Verberie
S.E.L.A.R.L HARDY-BOSSE , PICY-MACQUIN
Office à 35,4 km de Verberie
S.C.P CALLENS-HENRY Sophie SOUYAH-MEDEUF Shérazade
Office à 14,3 km de Verberie
S.E.L.A.R.L HARDY-BOSSE , PICY-MACQUIN
Office à 14,0 km de Verberie
S.C.P BACLET GUY QUIGNON JULIEN
Office à 63,2 km de Verberie
S.C.P CASTANIÉ - TALBOT - CASTANIÉ - HAMON
Office à 49,2 km de Verberie
S.E.L.A.R.L DORINET XAVIER
Office à 9,3 km de Verberie
S.E.L.A.R.L MARGO-DOYEN Catherine DOYEN Florent
Office à 23,6 km de Verberie
S.C.P CICUTO Robert et GERMAIN Valérie
Office à 9,4 km de Verberie
S.E.L.A.R.L PAILLARD OLLAGNON MARA COULON
Office à 19,7 km de Verberie
S.C.P CICUTO Robert et GERMAIN Valérie
Office à 34,0 km de Verberie
S.C.P BERAT Nathalie FORESTIER Marlène CIVIERO Elodie
Office à 16,1 km de Verberie
S.E.L.A.R.L JURICOM
Office à 9,0 km de Verberie
S.E.L.A.R.L JURIJUST
Office à 30,3 km de Verberie
Quel est l'intérêt de recourir à un huissier pour un jeu concours ?
L'intervention d'un huissier vous permet de garantir que votre règlement du jeu concours est conforme à la legislation.
Ensuite, le rôle de l'huissier est de suivre le bon fonctionnement du jeu concours, notamment dans la sélection du ou des gagnants.
Enfin, cela permet aussi de garantir que le ou les gagnants ont bien reçu leurs lots gagnés.
Coût de l'intervention de l'huissier
Chaque étude peut définir ses propres tarifs car ce n'est pas une activité réglementée. En général on observe un tarif compris entre 160€ HT et 200€ HT pour l'enregistrement du règlement du jeu concours. Il peut y avoir en surplus des frais de rédaction et de tirage au sort par exemple.