S.C.P VANDEKERCKHOVE Hélène
Office à 21,0 km de Vendin-le-Vieil
Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Vendin-le-Vieil Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Vendin-le-Vieil
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Autres professions à Vendin-le-Vieil
Commissaires de justice à Vendin-le-Vieil sans prise de RDV en ligne
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S.E.L.A.R.L B2H
Office à 17,8 km de Vendin-le-Vieil
MUCHERY OLIVIER
Office à 93,2 km de Vendin-le-Vieil
S.E.L.A.R.L LEPASTOUREL Véronique RASOAZANANY Frédéric
Office à 93,0 km de Vendin-le-Vieil
S.E.L.A.R.L DUQUENOY et CULNARD
Office à 78,2 km de Vendin-le-Vieil
S.C.P BOISLEUX HENRI-LUC FISCHER EMMANUEL
Office à 53,5 km de Vendin-le-Vieil
PATOU LAËTICIA
Office à 4,7 km de Vendin-le-Vieil
S.A.S AXCYAN CUVILLON DEVERNAY D'HALLUIN TROCME VICONGNE
Office à 92,4 km de Vendin-le-Vieil
S.C.P FONTAINE Philippe et VALLET Antoine
Office à 59,4 km de Vendin-le-Vieil
S.C.P VERMUSE Dominique et GRAVE Amélie
Office à 4,7 km de Vendin-le-Vieil
S.C.P CASTELAIN JACQUES PATOIR CHARLES
Office à 29,0 km de Vendin-le-Vieil
CROCCEL FRANCOIS
Office à 90,7 km de Vendin-le-Vieil
S.E.L.A.R.L AB HUISSIERS
Office à 17,8 km de Vendin-le-Vieil
S.E.L.A.R.L Acte & Ose huissiers
Office à 17,8 km de Vendin-le-Vieil
S.C.P BOURDON MICHEL
Office à 7,6 km de Vendin-le-Vieil
S.C.P FONTAINE Philippe et VALLET Antoine
Office à 78,0 km de Vendin-le-Vieil
S.E.L.A.R.L B2H
Office à 23,3 km de Vendin-le-Vieil
CUVILLIER PATRICK
Office à 86,3 km de Vendin-le-Vieil
S.E.L.A.R.L LEPASTOUREL Véronique RASOAZANANY Frédéric
Office à 81,6 km de Vendin-le-Vieil
S.C.P VERHEYDE Régis SANTRAIN Romain
Office à 38,0 km de Vendin-le-Vieil
SILBERBERG-LEROUX VIRGINIE
Office à 88,6 km de Vendin-le-Vieil
MARTIN Véronique
Office à 92,7 km de Vendin-le-Vieil
S.A.S AXCYAN CUVILLON DEVERNAY D'HALLUIN TROCME VICONGNE
Office à 20,8 km de Vendin-le-Vieil
BAUDRY Marine
Office à 53,4 km de Vendin-le-Vieil
S.E.L.A.R.L LEXIS
Office à 20,2 km de Vendin-le-Vieil
LELEU Anne-Charlotte
Office à 45,9 km de Vendin-le-Vieil
S.E.L.A.R.L HUISSIERS O2 FRANCE
Office à 17,7 km de Vendin-le-Vieil
DUISANT LEOPOLD
Office à 53,3 km de Vendin-le-Vieil
BLEITRACH NATACHA
Office à 58,8 km de Vendin-le-Vieil
S.E.L.A.R.L Acte & Ose huissiers
Office à 6,7 km de Vendin-le-Vieil
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Écrivez-nous : nous vous orientons vers un professionnel qui peut vous recevoir. contact@izilaw.fr
Dans quel but passer par un huissier pour votre jeu concours ?
Tout d'abord son intervention permet d'assurer une conformité légale du règlement du jeu concours.
Par la suite, l'huissier, professionnel assermenté, est aussi le garant du bon fonctionnement du processus de sélection du ou des gagnants pour assurer un traitement équitable des différents candidats au jeu.
Enfin, le rôle de l'huissier est également de garantir le bon respect du règlement jusqu'à la remise du lot gagné (lot physique, bons cadeaux, ou somme d'argent par exemple).
Quel est le tarif d'un huissier ?
Cette activité n'est pas réglementée et les huissiers sont donc libres de fixer leur tarif. En moyenne, le coût d'un enregistrement du règlement oscille entre 160€ HT et 200€ HT en fonction des études. A cela, peuvent s'ajouter les frais de rédaction et de participation au tirage au sort par exemple.