Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Turckheim Modifier

Les tarifs des commissaires de justice

Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.

Trouver un commissaire de justice (huissier) à Turckheim et ses environs, jeux concours

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Maître Alexis Mamalet

Commissaire de justice (huissier), Vox Valence-en-Poitou

Profil vérifié1er RDV gratuit

Office à 568,7 km de Turckheim
Langues parlées : Français
1er RDV : TéléphoneVisioÉtude

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Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne

BRICKERT-JEANNIARD CLARISSE

Office à 6,4 km de Turckheim

CORBARI Eric

Office à 37,5 km de Turckheim

WILLER STEPHAN

Office à 39,0 km de Turckheim

S.C.P WEIBEL - WEIBEL Patrick et WEIBEL Erick

Office à 38,1 km de Turckheim

S.E.L.A.R.L FIX - GROB

Office à 5,8 km de Turckheim

EICHINGER JEAN-MARC

Office à 20,0 km de Turckheim

SAAS Jean-Luc

Office à 7,1 km de Turckheim

FREUDENREICH PIERRE

Office à 24,7 km de Turckheim

COPI JEAN-LUC

Office à 38,6 km de Turckheim

HONOR David

Office à 33,0 km de Turckheim

S.E.L.A.R.L GUALLAR François

Office à 59,0 km de Turckheim

KRAFFT-GRALL Sandrine

Office à 51,4 km de Turckheim

KALTENBACH PIERRE

Office à 33,5 km de Turckheim

KRAFFT Pascal

Office à 65,6 km de Turckheim

GRASSER Karine

Office à 20,1 km de Turckheim

JARDON ERIC

Office à 5,2 km de Turckheim

S.E.L.A.R.L ALSA JURIS

Office à 45,8 km de Turckheim

LAZARD-GUEDJ VALERIE

Office à 39,1 km de Turckheim

S.C.P BADER Philippe

Office à 39,0 km de Turckheim

MOHR FRANCK

Office à 19,4 km de Turckheim

S.E.L.A.R.L ALSACTE - L. LHOMME - Y.KALIS

Office à 39,4 km de Turckheim

S.E.L.A.R.L STENGER André et DENEUVILLE Karen

Office à 4,8 km de Turckheim

S.C.P FOURNIER et MOSCATO

Office à 59,0 km de Turckheim

STEHLE PHILIPPE

Office à 37,2 km de Turckheim

S.E.L.A.R.L K & H KLEIN Jean Marc & HOLL Stéphanie

Office à 39,0 km de Turckheim

S.C.P RANOUX-ORSAT Laurence CHRISTOPHE Franck

Office à 5,8 km de Turckheim

PIERRE Benjamin

Office à 12,2 km de Turckheim

Vous cherchez un huissier de justice pour organiser un jeu concours ? Un huissier de justice travaille en effet sur l'organisation des jeux concours. Cela va des conseils lors de la rédaction du règlement du jeu concours, jusqu'au contrôle du tirage au sort.

Pourquoi demander à un huissier d'intervenir ?
L'intervention d'un huissier vous permet de garantir que votre règlement du jeu concours est conforme à la legislation.
Ensuite, le rôle de l'huissier est de suivre le bon fonctionnement du jeu concours, notamment dans la sélection du ou des gagnants.
Enfin, cela permet aussi de garantir que le ou les gagnants ont bien reçu leurs lots gagnés.

Tarif de l'intervention d'un huissier pour un jeu concours
Les études d'huissiers peuvent librement fixer leurs prix pour cette activité non réglementée. En général on observe un tarif compris entre 160€ HT et 200€ HT pour l'enregistrement du règlement du jeu concours. Il peut y avoir en surplus des frais de rédaction et de tirage au sort par exemple.