VASSEUR DAVID
Office à 3,8 km de Tinqueux
Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Tinqueux Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Tinqueux
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Autres professions à Tinqueux
Commissaires de justice à Tinqueux sans prise de RDV en ligne
Ces professionnels n'ont pas activé la prise de rendez-vous sur izilaw : leur fiche donne leurs coordonnées.
S.E.L.A.R.L PORTHAULT ERIC
Office à 4,1 km de Tinqueux
S.C.P LARCHER Nathalie
Office à 73,0 km de Tinqueux
S.C.P WITASSE PHILIPPE VAN CANNEYT GENEVIEVE
Office à 3,3 km de Tinqueux
S.C.P DUMOULIN Valérie LAUNAY Alexandra
Office à 42,4 km de Tinqueux
S.C.P BLANC PHILIPPE BOSSERELLE BEATRICE
Office à 22,9 km de Tinqueux
S.E.L.A.R.L ACTHUISS MARNE
Office à 3,9 km de Tinqueux
DELVAUX Olivier
Office à 4,1 km de Tinqueux
S.C.P BOMBART VINCENT LABBE VERONIQUE
Office à 3,8 km de Tinqueux
S.E.L.A.R.L SCHMITTER FLORENCE
Office à 69,0 km de Tinqueux
KOUMPHOL-LERAT KARINE
Office à 2,9 km de Tinqueux
S.E.L.A.R.L ACTHUISS MARNE
Office à 18,4 km de Tinqueux
VIDAL PIERRE
Office à 23,5 km de Tinqueux
S.C.P MASSON Myriam, FOLTZ Dominique
Office à 23,3 km de Tinqueux
S.C.P VILLET LAURENT
Office à 3,3 km de Tinqueux
S.C.P DURAND MARIE-PIA
Office à 42,6 km de Tinqueux
CHAUTARD JOLLY Hélène
Office à 61,5 km de Tinqueux
S.E.L.A.R.L BLAS Anne-Laure
Office à 72,8 km de Tinqueux
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Écrivez-nous : nous vous orientons vers un professionnel qui peut vous recevoir. contact@izilaw.fr
Pourquoi demander à un huissier d'intervenir ?
L'intervention d'un huissier vous permet de garantir que votre règlement du jeu concours est conforme à la legislation.
Ensuite, le rôle de l'huissier est de suivre le bon fonctionnement du jeu concours, notamment dans la sélection du ou des gagnants.
Enfin, l'huissier vérifie aussi que le lot gagné est effectivement remis au gagnant dans le respect des conditions du jeu.
Tarif de l'intervention d'un huissier pour un jeu concours
Cette activité n'est pas réglementée et les huissiers sont donc libres de fixer leur tarif. En général on observe un tarif compris entre 160€ HT et 200€ HT pour l'enregistrement du règlement du jeu concours. A cela, peuvent s'ajouter les frais de rédaction et de participation au tirage au sort par exemple.