S.C.P DELACROIX Guillaume - RICHARD Véronique - CROC Charlotte - BARAULT Emilien - LERICK Pierre
Office à 98,2 km de Tinchebray-Bocage
Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Tinchebray-Bocage Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Tinchebray-Bocage
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Autres professions à Tinchebray-Bocage
Commissaires de justice à Tinchebray-Bocage sans prise de RDV en ligne
Ces professionnels n'ont pas activé la prise de rendez-vous sur izilaw : leur fiche donne leurs coordonnées.
S.C.P HUIS'ORNE MOUTAUX & PETITJEAN
Office à 12,1 km de Tinchebray-Bocage
S.C.P DEBRAY FRANCOIS GROSSEMY JULIETTE
Office à 52,2 km de Tinchebray-Bocage
S.C.P BELLIER DE FROMONT FREDERIC CARO VALERIE
Office à 71,5 km de Tinchebray-Bocage
S.C.P DEBRAY FRANCOIS GROSSEMY JULIETTE
Office à 35,9 km de Tinchebray-Bocage
S.C.P DELACROIX Guillaume - RICHARD Véronique - CROC Charlotte - BARAULT Emilien - LERICK Pierre
Office à 71,4 km de Tinchebray-Bocage
S.C.P HUIS'ORNE MOUTAUX & PETITJEAN
Office à 33,1 km de Tinchebray-Bocage
S.C.P LAFOSSE BRIGITTE KERNAONET SEBASTIEN
Office à 52,2 km de Tinchebray-Bocage
PICHEREAU PATRICK
Office à 20,5 km de Tinchebray-Bocage
Vous ne trouvez pas le bon professionnel ?
Écrivez-nous : nous vous orientons vers un professionnel qui peut vous recevoir. contact@izilaw.fr
Quel est l'intérêt de recourir à un huissier pour un jeu concours ?
Tout d'abord son intervention permet d'assurer une conformité légale du règlement du jeu concours.
Ensuite, le rôle de l'huissier est de suivre le bon fonctionnement du jeu concours, notamment dans la sélection du ou des gagnants.
Enfin, cela permet aussi de garantir que le ou les gagnants ont bien reçu leurs lots gagnés.
Coût de l'intervention de l'huissier
Chaque étude peut définir ses propres tarifs car ce n'est pas une activité réglementée. En général on observe un tarif compris entre 160€ HT et 200€ HT pour l'enregistrement du règlement du jeu concours. Si vous confiez également la rédaction et le tirage à l'huissier le tarif augmente alors.