- Office à 21,7 km de Taverny
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Taverny Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Trouver un commissaire de justice (huissier) à Taverny et ses environs, jeux concours
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- Office à 26,6 km de Taverny
- Langues parlées : Français, anglais
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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- Office à 306,0 km de Taverny
- Langues parlées : Français
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Maître Alexis Mamalet
Commissaire de justice (huissier), Vox Valence-en-Poitou
Profil vérifié1er RDV gratuit
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- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneVisioÉtude
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Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne
SAINT-MARTIN OLIVIER
Office à 21,0 km de Taverny
S.C.P ROBERT Catherine PATTE Sophie KHIARI Ahmed
Office à 13,1 km de Taverny
BENTON-PIERCY MIREILLE
Office à 32,6 km de Taverny
S.C.P ROGEZ BENOÎT ROUZEE PATRICE HEROUARD DELPHINE BAQUE OLIVIER
Office à 9,6 km de Taverny
S.C.P FERRON Alexandra BOUCHEKHOU Farida
Office à 8,0 km de Taverny
S.C.P VENEZIA & Associés
Office à 10,0 km de Taverny
FOURGEAUD PATRICIA
Office à 5,4 km de Taverny
S.A.S TRISTANT - LE PEILLET - DARCQ 92
Office à 8,6 km de Taverny
S.C.P PERSEAU Nadine
Office à 17,3 km de Taverny
S.C.P TORCHAUSSE JEAN-YVES TORCHAUSSE PASCAL
Office à 17,8 km de Taverny
BENZAKEN JEAN
Office à 15,0 km de Taverny
S.C.P CASTANIÉ - TALBOT - CASTANIÉ - HAMON
Office à 10,3 km de Taverny
S.C.P DELETTRE PHILIPPE COLAERT LOUISETTE GOUSSEAU NICOLAS
Office à 9,3 km de Taverny
S.E.L.A.R.L BGA-LEGAL
Office à 8,7 km de Taverny
S.A.S LEROY-BEAULIEU-ALLAIRE-LAVILLAT
Office à 10,3 km de Taverny
S.E.L.A.R.L ORAIN et Associés
Office à 10,2 km de Taverny
Dans quel but passer par un huissier pour votre jeu concours ?
Tout d'abord son intervention permet d'assurer une conformité légale du règlement du jeu concours.
Par la suite, l'huissier, professionnel assermenté, est aussi le garant du bon fonctionnement du processus de sélection du ou des gagnants pour assurer un traitement équitable des différents candidats au jeu.
Enfin, l'huissier vérifie aussi que le lot gagné est effectivement remis au gagnant dans le respect des conditions du jeu.
Tarif de l'intervention d'un huissier pour un jeu concours
Cette activité n'est pas réglementée et les huissiers sont donc libres de fixer leur tarif. En général on observe un tarif compris entre 160€ HT et 200€ HT pour l'enregistrement du règlement du jeu concours. A cela, peuvent s'ajouter les frais de rédaction et de participation au tirage au sort par exemple.