Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Taverny Modifier

Les tarifs des commissaires de justice

Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.

Trouver un commissaire de justice (huissier) à Taverny et ses environs, jeux concours

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Maître Alexis Mamalet

Commissaire de justice (huissier), Vox Valence-en-Poitou

Profil vérifié1er RDV gratuit

Office à 337,1 km de Taverny
Langues parlées : Français
1er RDV : TéléphoneVisioÉtude

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Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne

BENZAKEN JEAN

Office à 15,0 km de Taverny

S.C.P ROGEZ BENOÎT ROUZEE PATRICE HEROUARD DELPHINE BAQUE OLIVIER

Office à 9,6 km de Taverny

S.C.P VENEZIA & Associés

Office à 10,0 km de Taverny

S.E.L.A.R.L BGA-LEGAL

Office à 8,7 km de Taverny

S.C.P PERSEAU Nadine

Office à 17,3 km de Taverny

BENTON-PIERCY MIREILLE

Office à 32,6 km de Taverny

S.C.P DELETTRE PHILIPPE COLAERT LOUISETTE GOUSSEAU NICOLAS

Office à 9,3 km de Taverny

S.C.P ROBERT Catherine PATTE Sophie KHIARI Ahmed

Office à 13,1 km de Taverny

S.E.L.A.R.L ORAIN et Associés

Office à 10,2 km de Taverny

S.C.P CASTANIÉ - TALBOT - CASTANIÉ - HAMON

Office à 10,3 km de Taverny

S.C.P FERRON Alexandra BOUCHEKHOU Farida

Office à 8,0 km de Taverny

SAINT-MARTIN OLIVIER

Office à 21,0 km de Taverny

S.A.S LEROY-BEAULIEU-ALLAIRE-LAVILLAT

Office à 10,3 km de Taverny

S.A.S TRISTANT - LE PEILLET - DARCQ 92

Office à 8,6 km de Taverny

S.C.P TORCHAUSSE JEAN-YVES TORCHAUSSE PASCAL

Office à 17,8 km de Taverny

FOURGEAUD PATRICIA

Office à 5,4 km de Taverny

Dans le cadre de l'organisation d'un jeu concours vous êtes à la recherche d'un huissier pour vous accompagner ? Les études d'huissiers assistent souvent leurs clients dans l'organisation d'un jeu concours. Cela va des conseils lors de la rédaction du règlement du jeu concours, jusqu'au contrôle du tirage au sort.

Dans quel but passer par un huissier pour votre jeu concours ?
Tout d'abord son intervention permet d'assurer une conformité légale du règlement du jeu concours.
Par la suite, l'huissier, professionnel assermenté, est aussi le garant du bon fonctionnement du processus de sélection du ou des gagnants pour assurer un traitement équitable des différents candidats au jeu.
Enfin, l'huissier vérifie aussi que le lot gagné est effectivement remis au gagnant dans le respect des conditions du jeu.

Tarif de l'intervention d'un huissier pour un jeu concours
Cette activité n'est pas réglementée et les huissiers sont donc libres de fixer leur tarif. En général on observe un tarif compris entre 160€ HT et 200€ HT pour l'enregistrement du règlement du jeu concours. A cela, peuvent s'ajouter les frais de rédaction et de participation au tirage au sort par exemple.