- Office à 37,4 km de Sospel
- Langues parlées : Français, anglais
- 1er RDV : TéléphoneVisioÉtude
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Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Sospel Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Trouver un commissaire de justice (huissier) à Sospel et ses environs, jeux concours
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- Office à 210,5 km de Sospel
- Langues parlées : Français, italien
- 1er RDV : TéléphoneÉtude 96 € TTC, gratuit si dossier ouvert
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- Office à 588,2 km de Sospel
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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Maître Alexis Mamalet
Commissaire de justice (huissier), Vox Valence-en-Poitou
Profil vérifié1er RDV gratuit
- Office à 628,7 km de Sospel
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneVisioÉtude
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- Office à 633,5 km de Sospel
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne
S.C.P BENABU ERIC BAUCHE STEPHANIE
Office à 24,5 km de Sospel
S.C.P LALEURE Jérôme, NONCLERCQ-REGINA Nathalie, CARON Claude, CHEVALIER Eric
Office à 50,4 km de Sospel
S.C.P MATHIEU PATRICK RIPOLL REMY AZEMA PASCALE MATHIEU JOHAN
Office à 25,3 km de Sospel
S.C.P NICOLAS ERIC DELTEL GUILLAUME
Office à 50,0 km de Sospel
ATLANI Rebecca
Office à 34,0 km de Sospel
S.C.P COHEN SYLVIE TOMAS PIERRE TRULLU ELISABETH
Office à 25,3 km de Sospel
DARBANS MICHEL
Office à 49,4 km de Sospel
S.E.L.A.R.L RAGUE & ASSOCIES
Office à 42,7 km de Sospel
OUZILOU Stéphane
Office à 59,0 km de Sospel
S.E.L.A.R.L FAVRE-TEYLAZ Emmanuel
Office à 45,1 km de Sospel
S.C.P BROSSARD-BERDAH CATHERINE BROSSARD LAURENCE
Office à 42,7 km de Sospel
S.C.P ZONINO Michel et ZONINO Bertrand
Office à 32,3 km de Sospel
S.C.P LEYDET & ASSOCIES
Office à 25,7 km de Sospel
S.E.L.A.R.L CALVIN PHILIPPE CALVIN LAETITIA GHIANDAI ROMAIN
Office à 12,8 km de Sospel
S.C.P GARCIA Jean-Pierre LIPRENDY Thérèse LACHKAR-HALIMI Virginie CATILLON MANAC'H Eve
Office à 25,2 km de Sospel
HERNANDEZ Marjorie
Office à 48,4 km de Sospel
S.E.L.A.R.L FIORINI Jessica
Office à 47,6 km de Sospel
S.C.P NICOLAÏ LUCETTE PROST ROMAIN
Office à 32,5 km de Sospel
S.C.P MORAND FONTAINE et associés
Office à 34,2 km de Sospel
S.C.P BONNEAU-RAVIER Florence GESSAY Julie
Office à 12,6 km de Sospel
S.E.L.C.A LAÜT & ASSOCIES
Office à 23,0 km de Sospel
POUJOL-LENCHANTIN DE GUBERNATIS VERONIQUE
Office à 20,0 km de Sospel
BARNEL JEAN-PAUL
Office à 49,1 km de Sospel
S.C.P MOLLEVILLE PIERRE-MARIE MEESEMAECKER JOSE
Office à 25,1 km de Sospel
S.C.P LAMBERT BERGER ROMAIN SACCONE VAN DE KERCKHOVE
Office à 50,6 km de Sospel
S.E.L.A.R.L MORISSEAU Patrick, LEPECULIER Rodolphe
Office à 50,0 km de Sospel
S.E.L.A.R.L LIGEARD ERIC
Office à 20,5 km de Sospel
S.A.S SORRENTINO Christopher - BRUNEAU Eric
Office à 25,2 km de Sospel
S.E.L.A.R.L POLVERELLI ANNE
Office à 44,5 km de Sospel
S.C.P CELLIER-LEROY P. LIBOUBAN P. VALIERGUE P.
Office à 24,9 km de Sospel
Pourquoi demander à un huissier d'intervenir ?
Tout d'abord son intervention permet d'assurer une conformité légale du règlement du jeu concours.
Ensuite cela permet aussi de garantir le bon respect de ce règlement, notamment pour la sélection du ou des gagnants selon les règles présentées.
Enfin, l'huissier vérifie aussi que le lot gagné est effectivement remis au gagnant dans le respect des conditions du jeu.
Tarif de l'intervention d'un huissier pour un jeu concours
Les études d'huissiers peuvent librement fixer leurs prix pour cette activité non réglementée. En général on observe un tarif compris entre 160€ HT et 200€ HT pour l'enregistrement du règlement du jeu concours. Si vous confiez également la rédaction et le tirage à l'huissier le tarif augmente alors.