S.A.R.L RAFALOVICZ DUPRAZ
Office à 56,8 km de Seyssins
Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Seyssins Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Seyssins
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Autres professions à Seyssins
Commissaires de justice à Seyssins sans prise de RDV en ligne
Ces professionnels n'ont pas activé la prise de rendez-vous sur izilaw : leur fiche donne leurs coordonnées.
S.E.L.A.R.L AURAJURIS
Office à 67,5 km de Seyssins
S.E.L.A.R.L EVOLHUIS 38
Office à 59,4 km de Seyssins
S.C.P DAUPHIJURIS - LAFONT - LOMBARD
Office à 3,5 km de Seyssins
BRET MARIE-PIERRE
Office à 23,0 km de Seyssins
VALETTE PATRICK
Office à 73,3 km de Seyssins
S.C.P ROCHIAS Martine BELUFFI Agnès
Office à 3,3 km de Seyssins
S.C.P RIVAL Carine et CASALI Julien
Office à 4,2 km de Seyssins
BRESSY GERALDINE
Office à 3,9 km de Seyssins
S.C.P BASTIN JOSIANE GILTAY ERIC
Office à 57,1 km de Seyssins
S.C.P DEMEURE Cyrielle - BOURGEOIS Gaëlle
Office à 3,0 km de Seyssins
S.C.P MAGES Marie-Christine
Office à 48,6 km de Seyssins
S.C.P N'KAOUA Cyril
Office à 4,0 km de Seyssins
S.E.L.A.R.L JURIS-38
Office à 23,8 km de Seyssins
S.A.R.L RAFALOVICZ DUPRAZ
Office à 71,4 km de Seyssins
S.E.L.A.R.L DI GIROLAMO - FAURRE
Office à 4,6 km de Seyssins
REYNAUD Richard
Office à 29,6 km de Seyssins
PEREZ OLIVIER
Office à 6,5 km de Seyssins
S.E.L.A.R.L CHEZEAUBERNARD ISERE
Office à 42,3 km de Seyssins
S.C.P BASTIN JOSIANE GILTAY ERIC
Office à 53,2 km de Seyssins
S.E.L.A.R.L EHJ
Office à 3,3 km de Seyssins
S.A.R.L LAPORTE - DELACOUR - THIBOUT - BAUTHIER - YECHICHIAN - BY LDT
Office à 57,9 km de Seyssins
S.E.L.A.R.L DURAND, ERB, JACQUIER
Office à 3,4 km de Seyssins
S.E.L.A.R.L DURAND, ERB, JACQUIER
Office à 25,4 km de Seyssins
S.C.P BENYAHIA PHILIPPE
Office à 4,5 km de Seyssins
S.E.L.A.R.L EHJ
Office à 11,6 km de Seyssins
GUIGNIER JEAN-MICHEL
Office à 29,5 km de Seyssins
S.E.L.A.R.L MEZAGHRANI Henri
Office à 4,6 km de Seyssins
BELLET Damien
Office à 9,0 km de Seyssins
S.C.P LARGOT - YSCHARD
Office à 75,2 km de Seyssins
Vous ne trouvez pas le bon professionnel ?
Écrivez-nous : nous vous orientons vers un professionnel qui peut vous recevoir. contact@izilaw.fr
Dans quel but passer par un huissier pour votre jeu concours ?
Tout d'abord son intervention permet d'assurer une conformité légale du règlement du jeu concours.
Par la suite, l'huissier, professionnel assermenté, est aussi le garant du bon fonctionnement du processus de sélection du ou des gagnants pour assurer un traitement équitable des différents candidats au jeu.
Enfin, cela permet aussi de garantir que le ou les gagnants ont bien reçu leurs lots gagnés.
Coût de l'intervention de l'huissier
Chaque étude peut définir ses propres tarifs car ce n'est pas une activité réglementée. En moyenne, le coût d'un enregistrement du règlement oscille entre 160€ HT et 200€ HT en fonction des études. Si vous confiez également la rédaction et le tirage à l'huissier le tarif augmente alors.