- Office à 98,6 km de Semoy
- Langues parlées : Français
-
- 1er RDV : Téléphone 60 € TTC, gratuit si dossier ouvert
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Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Semoy Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Trouver un commissaire de justice (huissier) à Semoy et ses environs, jeux concours
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- Office à 186,5 km de Semoy
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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- Office à 193,1 km de Semoy
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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Maître Alexis Mamalet
Commissaire de justice (huissier), Vox Valence-en-Poitou
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- Office à 222,5 km de Semoy
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneVisioÉtude
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Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne
S.C.P BOUFFORT Bérengère
Office à 4,2 km de Semoy
RUSSEIL CHRISTOPHE
Office à 34,7 km de Semoy
S.E.L.A.R.L LEGAHUIS CONSEILS
Office à 58,7 km de Semoy
S.E.L.A.R.L LEGAHUIS CONSEILS
Office à 4,8 km de Semoy
S.C.P PROVOST & TEGUI
Office à 5,2 km de Semoy
S.C.P BOZZOLI JERÔME GOBIN MATTHIEU
Office à 23,3 km de Semoy
BOUGUERA NADIA
Office à 29,3 km de Semoy
DERUELLE François
Office à 2,8 km de Semoy
COURION PATRICK
Office à 48,9 km de Semoy
TORTERAT-CARREAU NATHALIE
Office à 36,5 km de Semoy
S.C.P ROCHOUX Olivier LEMONNIER Thomas et CHAUDRE LESOEUR Pierre
Office à 59,5 km de Semoy
S.C.P VIGNY Isabelle
Office à 4,4 km de Semoy
VANGEON PIERRE
Office à 22,9 km de Semoy
S.C.P BOZZOLI JERÔME GOBIN MATTHIEU
Office à 14,9 km de Semoy
GAULTIER-DOUCET Carole
Office à 4,6 km de Semoy
BOURDIEC JEAN-LUC
Office à 58,3 km de Semoy
S.C.P A.H. ISMAN & LECELLIER
Office à 4,2 km de Semoy
Dans quel but passer par un huissier pour votre jeu concours ?
Tout d'abord son intervention permet d'assurer une conformité légale du règlement du jeu concours.
Par la suite, l'huissier, professionnel assermenté, est aussi le garant du bon fonctionnement du processus de sélection du ou des gagnants pour assurer un traitement équitable des différents candidats au jeu.
Enfin, le rôle de l'huissier est également de garantir le bon respect du règlement jusqu'à la remise du lot gagné (lot physique, bons cadeaux, ou somme d'argent par exemple).
Tarif de l'intervention d'un huissier pour un jeu concours
Chaque étude peut définir ses propres tarifs car ce n'est pas une activité réglementée. En général on observe un tarif compris entre 160€ HT et 200€ HT pour l'enregistrement du règlement du jeu concours. Il peut y avoir en surplus des frais de rédaction et de tirage au sort par exemple.