S.E.L.A.R.L PENNECOT Estelle VIEITES Nathalie
Office à 1,5 km de Scionzier
Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Scionzier Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Scionzier
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Autres professions à Scionzier
Commissaires de justice à Scionzier sans prise de RDV en ligne
Ces professionnels n'ont pas activé la prise de rendez-vous sur izilaw : leur fiche donne leurs coordonnées.
S.E.L.A.R.L JURIS OFFICE
Office à 36,4 km de Scionzier
S.C.P GAILLARD JEAN-FRANCOIS MAURIS EMMANUEL
Office à 37,5 km de Scionzier
S.C.P MOTTET Bruno, DUCLOS Stéphane et TISSOT Sabine
Office à 38,9 km de Scionzier
S.E.L.A.R.L GRAFFARD Annabelle
Office à 34,3 km de Scionzier
S.E.L.A.R.L FOURNIER Patrick
Office à 19,9 km de Scionzier
S.C.P DIOT Hélène
Office à 13,6 km de Scionzier
PERRILLAT-AMEDE Anne-Lise
Office à 38,3 km de Scionzier
S.E.L.A.R.L CARASY et Associés
Office à 36,7 km de Scionzier
S.A.S.U PALLE ET ASSOCIES
Office à 35,7 km de Scionzier
S.A.S SAGE ET ASSOCIES
Office à 6,7 km de Scionzier
S.E.L.A.R.L VIATORES
Office à 30,4 km de Scionzier
S.C.P DEVOVE Robert DUFOUR Raphaëlle
Office à 29,8 km de Scionzier
S.E.L.A.R.L MELLA Sonia & BERTHOD Stéphanie
Office à 12,8 km de Scionzier
S.A.S SAGE ET ASSOCIES
Office à 37,4 km de Scionzier
S.C.P MALGRAND ALAIN DEPERY EMMANUEL
Office à 30,4 km de Scionzier
S.E.L.A.R.L KLEIN Anne-Sophie & DELGRANGE Anne
Office à 36,5 km de Scionzier
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Écrivez-nous : nous vous orientons vers un professionnel qui peut vous recevoir. contact@izilaw.fr
Dans quel but passer par un huissier pour votre jeu concours ?
L'intervention d'un huissier vous permet de garantir que votre règlement du jeu concours est conforme à la legislation.
Par la suite, l'huissier, professionnel assermenté, est aussi le garant du bon fonctionnement du processus de sélection du ou des gagnants pour assurer un traitement équitable des différents candidats au jeu.
Enfin, cela permet aussi de garantir que le ou les gagnants ont bien reçu leurs lots gagnés.
Tarif de l'intervention d'un huissier pour un jeu concours
Chaque étude peut définir ses propres tarifs car ce n'est pas une activité réglementée. Le prix moyen de l'enregistrement du règlement est compris entre 160€ HT et 200€ HT selon nos observations. A cela, peuvent s'ajouter les frais de rédaction et de participation au tirage au sort par exemple.