S.E.L.A.R.L PNB
Office à 15,8 km de Savières
Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Savières Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Savières
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Autres professions à Savières
Commissaires de justice à Savières sans prise de RDV en ligne
Ces professionnels n'ont pas activé la prise de rendez-vous sur izilaw : leur fiche donne leurs coordonnées.
S.C.P JAOUEN ANNE DEBOUZY-DUCHÊNE VALERIE
Office à 16,6 km de Savières
S.C.P BERTON Bruno GUILLEMINOT Jean-Marc
Office à 16,1 km de Savières
BRETON Jessica
Office à 15,9 km de Savières
S.C.P GOBET Jean-Marc, CLEMENT Christophe et VIOTTI Aurélie
Office à 15,8 km de Savières
S.E.L.A.R.L KAESTLE Rémy BOULENGER Olivier
Office à 15,9 km de Savières
S.C.P GOBET Jean-Marc, CLEMENT Christophe et VIOTTI Aurélie
Office à 19,8 km de Savières
S.C.P SAINT-GEORGES
Office à 15,8 km de Savières
S.C.P OLTEANU Laura
Office à 16,1 km de Savières
BRIOT SANDRINE
Office à 34,0 km de Savières
S.C.P JAOUEN ANNE DEBOUZY-DUCHÊNE VALERIE
Office à 59,4 km de Savières
S.E.L.A.R.L KAESTLE Rémy BOULENGER Olivier
Office à 46,2 km de Savières
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Quel est l'intérêt de recourir à un huissier pour un jeu concours ?
Tout d'abord son intervention permet d'assurer une conformité légale du règlement du jeu concours.
Par la suite, l'huissier, professionnel assermenté, est aussi le garant du bon fonctionnement du processus de sélection du ou des gagnants pour assurer un traitement équitable des différents candidats au jeu.
Enfin, le rôle de l'huissier est également de garantir le bon respect du règlement jusqu'à la remise du lot gagné (lot physique, bons cadeaux, ou somme d'argent par exemple).
Quel est le tarif d'un huissier ?
Chaque étude peut définir ses propres tarifs car ce n'est pas une activité réglementée. En général on observe un tarif compris entre 160€ HT et 200€ HT pour l'enregistrement du règlement du jeu concours. Il peut y avoir en surplus des frais de rédaction et de tirage au sort par exemple.